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178 984 résultats pour « primes de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721dfcd580146773f85b6

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institut privé de gestion financière

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION DE PRIMES ET PRESTATIONS D’ASSURANCES - S.G.P.P.A.

SIREN 491758678GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

14/04/2016

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Radiations

SOCIETE DE GESTION DE PRIMES ET PRESTATIONS D'ASSURANCES - S.G.P.P.A.

SIREN 491758678GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

14/04/2016

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Ventes et cessions

SOCIETE DE GESTION DE PRIMES ET PRESTATIONS D'ASSURANCES - S.G.P.P.A. (Société absorbée)

SIREN 491758678GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

Projet de fusion : 491 758 678 RCS Metz, SOCIETE DE GESTION DE PRIMES ET PRESTATIONS D'ASSURANCES - S.G.P.P.A., Forme : SARL, Capital : 20 000 euros, Siège social : 57050 Longeville-lès-Metz, 3, Boulevard Saint Symphorien ; commentaires : Les sociétés ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS, AGENCE DE BOUFFLERS ASSURANCES et SOCIETE DE GESTION DE PRIMES ET PRESTATIONS D'ASSURANCES - S.G.P.P.A. ont établi et signé le 4 janvier 2016 un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés : - AGENCE DE BOUFFL

14/01/2016

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Modifications diverses

SOCIETE DE GESTION DE PRIMES ET PRESTATIONS D'ASSURANCES - S.G.P.P.A.

SIREN 491758678GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

29/03/2015

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION DE PRIMES ET PRESTATIONS D'ASSURANCES - S.G.P.P.A

SIREN 491758678GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

06/02/2015

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00260

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 3 août 2020, la banque a cédé sa créance au Fonds commun de titrisation Castanea (le FCT), ayant pour société de gestion Equitis gestion.

Source officielle
CC

comm

6137241bcd58014677412606

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... avait commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, la cour d' appel s'est bornée à relever qu'il n' aurait pas pris les mesures qui auraient permis de diminuer les charges

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402c0c

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Mutuelle générale de l'équipement et des transports (MGET) en qualité de pupitreuses étaient affectées à la Section locale mutualiste du Rhône (SLM); que cette section connaissant des difficultés de gestion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201241

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

X... sollicite la prise en compte n'ont pas donné lieu au versement de cotisations ; que l'article L. 41 recodifié aux articles L. 5553-1 à L. 5553-4 et L. 5553-15 du code des transports vise les services

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d045cdc6046d4792703a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA CASSINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 100 582, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b8d

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que la société Valauray, société holding ayant pour objet la prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00528

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[P], de Me Le Prado, avocat de Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l&

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186a3

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

22 octobre suivant, le marché conclu avec la société Régionale de restauration (la société RDR) pour l'exploitation d'une cantine scolaire ; que la société Dupont restauration, chargée ensuite de la gestion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100300

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

de Nîmes, dont le siège est [...], prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant P...

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742702f

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu le mémoire et les observations complémentaires en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0b6

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

A... n'était pas justifiée par la bonne gestion de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02487

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Le moyen est pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 14.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdb1

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

X... a été embauché le 20 avril 1961, en qualité de chef de service "gestion budgétaire", par la société Traffont ; que cette société ayant été reprise par la Régie VFD, le contrat de travail s'est

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fab85

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

avocat de la société Audit et conseil en assurance et protection sociale, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce domaine est composé de 9 syndicats de copropriété qui ont délégué leur gestion à l'Union des Syndicats des [Adresse 1] (US[Adresse 1]) dont ils sont membres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00428

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

de la paie, comptabilité, budget, politique financière, gestion sociale, logistique, gestion des ressources humaines, gestion économique et opérationnelle via notamment la mise à disposition de son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00319

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Mais sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100623

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

L..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 792 du code civil, dans sa version applicable à la cause.

Source officielle