Confex, le prix de fournitures de vêtements ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1991) d'avoir, en accordant l'exequatur à cette sentence, dénaturé les trois avis postaux

pour retard que dans des cas exceptionnels et avec l'approbation conjointe du trésorier-payeur général et du préfet de région ; que ne constitue pas un cas exceptionnel une grève d'un centre de tri postal

Elle ajoute avoir été récemment sollicitée pour contribuer à un cursus de formation universitaire sur la posture du médiateur. Réponse de la Cour 4.

X... a été engagé le 20 mars 1992 en qualité de chauffeur pour assurer un transport postal dans le cadre d'un marché dont son employeur, la société Transports Mira, était titulaire ; qu'après convocation

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Nanterre, 22 décembre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, la nouvelle gamme courrier de la société La Poste (La Poste) a

refusant de la nommer dans les services postaux de Vitré, faute de poste vacant correspondant à son grade ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif

sursis simple et à la peine d'amende de 3 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que l'ensemble des victimes, titulaires d'un compte au Crédit Agricole devaient, toutes, recevoir par la poste

en qualité de monitrice éducatrice par l'association des parents d'élèves de l'école privée mixte Iris Hoarau (l'association) à compter du 17 août 2001 ; que la salariée ne s'est plus présentée à son poste

Le médecin du travail conclut à une inaptitude totale et définitive au poste que vous occupiez et à tout poste dans l'association.

constitue pas un projet important, la mise en place d'un dispositif technique exclusivement destiné à améliorer la maintenance des véhicules de l'entreprise et n'entraînant aucune modification des postes

1990, elle avait été contrainte de procéder à la fermeture de l'un de ses magasins, circonstance de laquelle il ressortait l'existence de difficultés économiques sérieuses légitimant la suppression du poste

besoins de la clientèle car il était apparu qu'aux heures d'affluence, le nombre de caissières en service était insuffisant et qu'aux heures creuses, il y avait un nombre de caissières présentes à leur poste

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M.

L'annexe susvisée définit notamment les modalités de positionnement des salariés déjà en poste dans les nouvelles grilles de classification.

procédure collective, alors, selon le moyen : 1 / que la confusion des patrimoines entre deux sociétés, de nature à permettre d'étendre à l'une la liquidation judiciaire prononcée contre l'autre, postule

l'article 186 du Code de procédure pénale ; que l'appel interjeté le 9 septembre après l'expiration de ce délai est irrecevable (v. arrêt attaqué, p. 3) ; "alors que le droit au recours juridicitionnel postule

fortuite; qu'à cet égard encore, les juges du fond ont violé les articles 1382 du Code civil, et 65 de la loi du 29 juillet 1881; que, troisièmement, et en toute hypothèse, si la diffamation postule

demeurant, que l'exclusion légale ne saurait être réduite à la simple constatation de ce que le titulaire de l'allocation entretient des "relations" avec un tiers dès lors que la condition de vie maritale postule