MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

à rechercher des expositions professionnelles pouvant être en rapport avec les différents postes de travail qu'occupait (la victime) tout en sachant que les postes étant proches des uns des autres, il

Dans le dernier état des relations contractuelles, Mme [C] occupait le poste de responsable service client sur deux agences, catégorie cadre.

E... pour occuper le poste refusé par M.

Au regard de sa fiche de poste du 14 septembre 2018, il occupait les fonctions de responsable adjoint du service technique.

[M], qui occupait le poste de directeur distribution et application France de Tarkett sport, avait, à sa demande, été délié de la clause de non-concurrence, ayant déclaré son intention de s'orienter vers

; / f) La classification du poste. / III.

; / f) La classification du poste. / III.

A l'issue d'un examen médical du 5 décembre 2013, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude au poste de travail et à l'aptitude du salarié à un poste de bureautique pur, avec la restriction sans port

* * * DECISION Monsieur [K] [I] est entré au service de la Société [7] en date du 2 février 1997 et occupait en dernier lieu le poste de [5].

d'un important reliquat d'impôt sur le revenu à régler au mois de septembre ; - la décision porte atteinte aux intérêts liés au bon fonctionnement du service public hospitalier et pourrait avoir un impact

A inapte au poste de technicien d'exploitation mais apte à un poste de travail sans travail en hauteur ni sous-terrain, sans port de charges supérieures à dix kilogrammes, sans posture " dos penché en

De plus il ressort des éléments du débat que les fonctions de Madame X... ont évolué d'un poste de manager à un poste de responsable ressources humaines qui n'existait pas jusqu'alors, et qui a été créé

liteaux avec l'aide d'un appui fessier et au besoin un aménagement du poste en fonction de sa taille, mais le déclarant inapte au poste de grutier ainsi qu'au poste d'empilage des planches.

de Bonneville ; 3°) d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie de porter sans délai à la connaissance des agents dans un espace numérique dédié la vacance des postes

Le projet prévoyait la suppression de 41 postes de travail sur 79 au total.

Il ajoutait que son avis d'arrêt de travail ( du mardi 21 septembre au dimanche 10 octobre 2004) avait été posté dès le 21 septembre et distribué par la poste de Massy le 24 septembre 2004 .

litigieuse ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : - il remplit toutes les conditions pour obtenir un titre de séjour mention " salarié " ; l'intitulé de son poste