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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000048940160

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318724

—

1 mars 2021

1 mars 2021

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION DES CONGES PAYES SUR L’ANNEE CIVILE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836716

—

11 août 2025

11 août 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES ET CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020124

—

30 novembre 2020

30 novembre 2020

ACCORD SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES POUR LA SOCIETE QUBE RESEARCH & TECHNOLOGIES PARIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487241

—

17 avril 2025

17 avril 2025

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322797

—

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PASSAGE DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES ET LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078205

—

30 juin 2025

30 juin 2025

Accord d’ajustement de la période de référence pour les congés payés et mise en place du Compte Épargne Temps (CET)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299643

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222477

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877732

—

30 mars 2026

30 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637214

—

1 août 2019

1 août 2019

ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050655829

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363745

—

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et à la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680129

—

4 mai 2021

4 mai 2021

ACCORD DEROGATOIRE DE PERIODE DE REFERENCE DE L’ ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL AU FORFAIT JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468904

—

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF OSLANDIA PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386253

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ACCORD RATIFIE PAR REFERENDUM Relatif à la modification de la période de référence de capitalisation et de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507776

—

28 mars 2023

28 mars 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556451

—

3 décembre 2025

3 décembre 2025

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495014

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES DROITS A CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727400

—

6 mars 2019

6 mars 2019

Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés annuels conclu avec la déléguée syndicale

Source officielle

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