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28 757 résultats pour « peche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005879

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier

Page 40 sur 1438

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAT PECHE

SIREN 502995509Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

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Procédures collectives

GIE DES MARINS PECHEURS

SIREN 538153933Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOUR DE PECHE

SIREN 508811288Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHOONBAERT-PECHEUX

SIREN 439363177Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRAU DU ROI PECHE

SIREN 753677053Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008006345

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008006354

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007382

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Eugène X... et à Mme Louise Y....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008007501

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007528

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008268

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture : "Le Comité national est obligatoirement consulté par le ministre chargé des pêches

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008008537

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008008561

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008937

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009127

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009357

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009520

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010112

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010121

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010129

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010136

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010144

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010151

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010157

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier