AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Paul X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant anciennement chez M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° C 18-23.948 R É P U B L

foncière ne peuvent faire l'objet d'une inscription que s'ils ont été dressés par-devant notaire ; que l'acte souscrit sous une autre forme doit être suivi, à peine de nullité, d'un acte authentique, ou, en cas

LE 1ER MAI 1963 AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE LAFOURCADE EN QUALITE D'AIDE COMPTABLE A ETE LICENCIEE AVEC PREAVIS DE DEUX MOIS LE 26 JUILLET 1977 AUX MOTIFS DE NEGLIGENCE DANS LE TRAVAIL ET DE PASSATION

née le 25 Mai 1971 à TIOUMEN (RUSSIE) ... 06400 CANNES non comparante APPELANTE **************** SA BIOCODEX 7 avenue Galliéni 94250 GENTILLY non comparante INTIMEE ****************

Paul X..., et dont le siège est avenue René Cassin, Monfla, Saint-Denis (97419) ; la REGION DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2001 par laquelle le magistrat

Déboute la SARL AM CAFE de sa demande reconventionnelle. Condamne M. [P] aux dépens de l'intance.' M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de la dénonciation d'un accord collectif prévoyant le paiement d'une pause quotidienne

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle M.

le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allevard ressorts automobiles, dont le siège est ..., en cassation

cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Douai, au profit de M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation