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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032377990
7 avril 2016
7 avril 2016
Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Neuilly-Saint-Front était propriétaire d'une unité foncière constituée de six parcelles contiguës
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La SARL société d'investissement est propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section CL n° [Cadastre 6], [Cadastre 9] et [Cadastre 8].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310157
16 mars 2023
16 mars 2023
[D], [X], [M] [T] et Mme [H] [T], Les consorts [Z] font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le bornage des parcelles contiguës situées sur la commune de [Localité 10], quartier Post
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f738
16 mai 2012
16 mai 2012
Dans ses dernières écritures en date du 14 juin 2011 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Angelina A... expose qu'elle a acquis la parcelle de terre
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Jean-Louis Y... est propriétaire de parcelles contiguës. Par acte du 7 avril 2009, Mmes Y... ont fait assigner M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D... sont les propriétaires d’une maison individuelle à usage d’habitation implantée sur une parcelle contiguë à la parcelle de Mme A... et qu’ils ont, dès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301342
6 novembre 2012
6 novembre 2012
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2011), que les consorts X..., propriétaires d'une maison édifiée sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
géomètre, le premier d'une " superficie totale type Carrez de 143,59 m2 et 49,23 m2 de superficie annexe (extérieur) ", le deuxième d'une superficie de 52,43 m2 et le troisième " à rattacher à la parcelle
Source officielle1ère Chambre
64a9000e03029105dbedc375
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[K] [E] et Mme [X] [I], d'autre part, sont propriétaires de parcelles contiguës sises à [Localité 3].
Source officielle1ère chambre civile A
6035cbd5f8b03632fac38f3b
25 février 2016
25 février 2016
[G] [X] et les époux [H] sont propriétaires voisins de deux parcelles contiguës.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955389
23 décembre 2014
23 décembre 2014
prévu pour le projet autorisé par la décision attaquée, le projet litigieux prévoit la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente augmentée de 15%, l'emprise foncière s'est étendue à des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300967
8 septembre 2010
8 septembre 2010
X... avait installée sans autorisation sur la façade de l'immeuble et en surplomb de parcelles contiguës ; que l'astreinte a été liquidée à une certaine somme pour la période comprise entre le 8 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme A, propriétaire d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet, a saisi le tribunal administratif de Strasbourg afin d'obtenir l'annulation de cet arrêté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110077
27 janvier 2021
27 janvier 2021
O... n'est pas davantage fondé à invoquer le désenclavement qu'il aurait rendu possible en se portant acquéreur pour un montant de 75.000 euros d'une parcelle contiguë ; qu'en effet, le désenclavement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301127
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X...ayant continué, après 1969, de se comporter en légitimes propriétaires de la parcelle telle que définie par l'ancien cadastre en la donnant en fermage avant de la vendre à M.
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
l'acquéreur reconnaît avoir été informé par le vendeur qu'une servitude de battage serait susceptible d'exister sur le terrain présentement vendu et qu'il existe une servitude de passage au profit des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300574
20 juin 2019
20 juin 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré que la parcelle [...] bénéficiait d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur les parcelles contiguës
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473263.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
septembre 2020 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis de construire un immeuble collectif de quatorze logements sur un terrain composé de deux parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contigües.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] [I] et Mme [D] [X] épouse [K] sont propriétaires de plusieurs parcelles sur la commune de Margaux (33) séparées de la parcelle des époux [Z] [R] -[G] [Y] contiguë à celle de M.
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