représentées par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Francine BERREBI FREOA, avocat plaidant au barreau de PARIS ' Déclaration d'appel en date du 07 Février 2025 ' Ordonnance

de clôture Il y a lieu de rappeler qu’aux termes de l’article 802 du Code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2025.

DES AVOCATS DE MONTPELLIER représenté par son Bâtonnier en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 août 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 2 septembre 2025.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 27 août 2025, la SA BPCE Assurances IARD demande au tribunal de : - révoquer l’ordonnance de clôture, - déclarer recevables ses écritures

. *** Faits, procédure, prétentions : Une ordonnance du 5 octobre 2023, signifiée le 10 novembre suivant, du juge

Mars 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GUETTARD de la SCP DIKAIA AVOCATS, avocat au barreau de BLOIS ' Déclaration d'appel en date du 04 Novembre 2024 ' Ordonnance

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 mars 2025. L’affaire, plaidée à l’audience du 5 février 2026, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

[X] [P] et Mme [L] [P], appelants, demandent à la cour de : Liminairement, -Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture à la date des plaidoiries ; -Juger que la communication de la pièce 20 (arrêt

ULTIMATRON FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain BOULET de la SARL SAINT CÔME AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Janvier 2026 COMPOSITION

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 mars 2026 **** M. [N] [B] est propriétaire du lot 3 de la copropriété située [Adresse 4], son lot correspondant aux 284 millièmes de la copropriété.

Portugal) représenté par Me Delphine COUSSEAU, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me José GOMES, avocat plaidant au barreau de PARIS ' Déclaration d'appel en date du 19 Décembre 2024 ' Ordonnance

SUR CE Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Il ressort des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure civile que la demande de révocation d'une ordonnance

Par jugement du 31 juillet 2024, le tribunal a : - débouté les consorts [C] de leurs demandes indemnitaires formées à l'égard du Crédit agricole, - révoqué partiellement l'ordonnance de clôture rendue

Président : Barthélémy HENNUYER Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Jugement rédigé par Clémence BENOIT, auditrice de justice, sous le contrôle de Barthélémy HENNUYER, vice-président DÉBATS : Vu l’ordonnance

[Z] [Q] à payer à la société B2C GROUP la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de supporter l'ensemble des dépens ; L'ordonnance de clôture a été rendue le

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 **** Le 10 juin 2020, M.