obligation de sécurité de résultat, tout manquement à cette obligation constituant une faute inexcusable quand les mesures nécessaires n'ont pas été prises par un employeur devant normalement être conscient

[E] échouait à rapporter la preuve, qui lui incombait, d'une part, de la conscience par son employeur du danger encouru par lui du fait de sa présence dans le site de l'entreprise la nuit et, d'autre part

insuffisante, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui constate que la station de Val-Thorens avait pris conscience

de rétablissement ; - Mme F D n'a pas bénéficié des soins adaptés à son état de santé ; - à leur demande, des examens complémentaires ont été effectués, lesquels ont révélé que leur mère est consciente

Il objective une scapulalgie droite d’effort.

du danger auquel il était exposé et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur

mois, ce que celui-ci ne pouvait faire, l'octroi des 10% de subvention du conseil général étant limité dans le temps, ou de le dispenser d'exécuter les travaux pour lesquels il venait de prendre conscience

de la maison, sachant mieux que quiconque l'importance que les acheteurs néophytes attachent à de simples embellissements cosmétiques, et enfin retenu que la société Family'Immo avait eu conscience

une solidarité entre associés et faisaient valoir qu'en conséquence, la qualité d'emprunteur averti ou profane devait s'apprécier in concreto pour chaque associé, afin de s'assurer qu'ils avaient conscience

Elle en conclut qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger.

. ; que le doute à cet égard est d'autant moins permis que le docteur B..., psychiatre, qui a examiné l'intéressée en 1998 à la demande du juge des tutelles confirme qu'elle n'avait pas conscience de ses

en garde à vue, la chambre de l'instruction a méconnu l'article précité et le principe qui y est énoncé ; "2°) alors que l'examen médical prévu par l'article 63-3 du code de procédure pénale a pour objet

de s'enfermer à l'intérieur de l'enceinte grillagée et de demander à un subordonné, situé à l'extérieur, d'actionner la commande de mise en marche ; que si Jacques X... a fait preuve d'une grande conscience

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation L’article R. 722-1 du code de la consommation prévoit que la décision de la commission de surendettement des particuliers peut faire l’objet

Au cours de la procédure interne, le requérant a admis être conscient des conséquences de son comportement sur le mandat qui lui permettait d’enseigner cette religion.

civile et de son entourage et d'échapper aux actes à venir de la procédure, par la connaissance de l'ensemble des faits dont il est accusé et par le quantum de la peine prononcée, ayant pu prendre conscience

pour écarter la faute inexcusable de la société d'exploitation sidérurgique de Decazeville (aux droits de laquelle sont venus les société Ascometal, Aster puis Arcelor Mittal) l'absence d'élément objectif

Y..., ce dont il se déduisait, d'une part, que la mention erronée de la qualité du mandataire des époux X...dans l'acte par le notaire rédacteur était nécessairement consciente puisqu'il ne pouvait ignorer