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5 503 résultats pour « mutation de poste »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article Annexe 31 B
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter
Article Annexe 3
TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
LEGIARTI000029113263
Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Article ANNEXE IV
POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article Annexe
Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :
Article 10-1
Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots objets de la même mutation, ne peuvent excéder un
Article 1056
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 58
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux mutations de biens sinistrés et des droits à indemnité y afférents sauf si ces mutations résultent d'acquisitions faites : a) Par les communes, les départements, les offices publics de l'habitat
Article R3411-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Le mandat des représentants élus du personnel civil prend fin en cas de mutation intervenant en cours de mandat.
Article 796 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 80 > 52
I. – Les dons en numéraire reçus par une personne victime d'un acte de terrorisme, au sens du I de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit.
Article R323-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56
technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ; 2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ; 3° Avant toute mutation
Article 63
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé définit le nombre total des postes offerts à ce concours, qui ne peut être supérieur au neuvième des postes mis aux concours pour l'ensemble des disciplines.
Article 2
Le nombre des postes à pourvoir dans les deux catégories ci-dessus et les trois groupes est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique, publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi : 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition
Article 3.2
Locaux d'habitation, de service et de machines et postes de sécurité 3.2.1 Aucun local d'habitation, local de service ou poste de sécurité ne doit être situé à l'intérieur de la tranche de la cargaison sauf au-dessus d'une niche de chambre des pompes
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Cadre supérieur
Article D4624-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59
Toutefois si ces documents prévoient des aménagements de poste, des avis d'inaptitude ou des avis différents, ils sont délivrés pour chaque poste occupé par le travailleur auprès de chacun de ses employeurs.
Article 9
Le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, à l'exception de son article 3, n'est pas applicable à La Poste.
Article D224-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92
signalements mentionnés aux articles D. 224-18 et D. 224-19 peuvent être volontairement mis à disposition de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation, de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes
Article R4624-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
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