124-1 du Code du travail, en son deuxième alinéa, spécifie bien que le fait seul d'avoir proposé un nouveau contrat par écrit dans un délai de trois jours ouvrables, d'une durée au moins égale à la moitié

Z... à concurrence de la moitié des condamnations prononcées contre lui, alors selon le moyen : 1 / qu'en condamnant M. Y... à réparer le préjudice subi par M.

174.422, 25 euros l'expert judiciaire ayant relevé que le marché GRS Valtech incluait des terres extérieures au lot D, seul lot en litige, représentant un volume de 2 002 m3 de terres - soit près de la moitié

Le 22 mars 2021, la société INCOM a fait délivrer, après paiement, un commandement aux fins de saisie-vente à la société ETRE à hauteur de la moitié de la somme dont elle s'était acquittée. 5.

A ce sujet, l'organisme vérificateur Socotec mentionne que ‘‘le flexible de purge n'est pas installé conformément aux voeux du constructeur Hutchinson […] Le générateur de vapeur étant montée sur des roulettes

[Y] [T], qui était moniteur dans un centre équestre, a été poursuivi devant les juridictions pour mineurs des chefs d'agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées sur des jeunes cavalières.

lui-même, Cyril C..., avait également cru à la réalité des faits puisqu'il avait, de concert avec Nathalie A..., décidé de soumettre à Philippe X... l'écrit établi par les enfants à la demande de la monitrice

Attendu que les circonstances de la cause justifient qu'il soit accordé à la SAS GROUPE MONITEUR une indemnité de 750 € au titre des frais irrépétibles.

au taux légal à compter du 19 juin 2012, de lui ordonner de recalculer les majorations de retard dues après l'annulation de ce redressement et de faire masse des dépens qui seront pris en charge par moitié

; " aux motifs que la convention du 27 mai 1988 ne saurait être considérée comme conclue à des conditions normales ; que cette convention prévoyait au bénéfice du prévenu le droit d'utiliser la moitié

Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât à faible allure, elle n'avait pas aperçu le piéton qui traversait hors des passages protégés, indiquant "j'ai vu une personne courbée, prête à monter

A... a dressé son échelle sur le poteau face à la prise d'ancrage ; qu'il est monté sur l'échelle, puis s'est attaché à cette dernière à la hauteur de la fixation du câble ; qu'au moment où il a

La société Saint-Jean de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-14.090, contre un arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Y..., responsable d'une auto-école, comme moniteur, a démissionné le 21 août 1991 pour le 31 août 1991; que l'employeur, estimant que cette brusque démission lui avait causé un préjudice, l'a fait convoquer

niveau III-3, à compter du 1er octobre 2008 ; qu'enfin, suivant nouvel avenant des 20 septembre et 3 octobre 2011, et à compter du 1er octobre 2010, elle a été chargée, dans le cadre de la fonction de moniteur

[C], moniteur d'auto-école, a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, le camion conduit par M.

Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée le 1er décembre 1997 en qualité de monitrice

[U] a été engagé par la société Les Écuries de l'orée du bois à compter du 1er octobre 2003, en qualité de moniteur chevaux.