l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plastiques JP, mise par la suite en redressement puis en liquidation judiciaires, a déposé, le 18 août 2000, sous le n° 00 4820, un modèle

Le 7 septembre 1998, la société U... et l'indivision ont conclu un contrat de licence sur le modèle Xsara J... pour une durée de huit ans, prorogé par avenant du 12 juin 2006.

RTLU doit être remplacé, ce qui n'a pas été le cas pour l'avion litigieux ; qu'il constate enfin que le simple fait que la société Airbus ait amélioré le module RTLU depuis 1993 et à deux reprises avant

suite de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les parties ont conclu le 13 juillet 2005 un nouveau contrat de travail, à temps partiel modulé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Minitec a été condamnée pour contrefaçon de modèles

Kin (Zabatt) dont le siège est au Zaïre, a commandé à la société Sodecare, outre une presse à injecter, un ensemble d'occasion de moules et accessoires destinés à la fabrication d'armoires à pharmacie

En effet, il a été percuté par un véhicule de type RENAULT modèle MODUS, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [F] [L] et assuré auprès de la compagnie d’assurance ABEILLE IARD.

Le devis n°23CA0112, relatif à la création d’une piscine, prévoyait la fourniture d’un robot modèle « BWT Robot électrique P500 – N° de série : 2005001357 ».

X... est titulaire du brevet déposé le 20 juin 1985 et enregistré sous le n° 85 09 752, concernant un dispositif de moules et d'encadrements pour fabriquer des fromages ; que la société Sécril, qui exploite

MODULOR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillem QUERZOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0606 Décision du 20 décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05157 -N° Portalis

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que la société MM X... se prévalant d'un modèle

SCI des Moulies II, en cours d'immatriculation, qui a acquis des sociétés anglo-saxonnes les parts de la SCI des Moulies, le 7 août 1992, par actes authentiques rédigés par M.

718 et en déduit que le modèle de la fiche 718 est dépourvue de nouveauté ; qu'en l'état de ces constatations dont il ressort que la société CEF avait produit et commercialisé avant le dépôt du modèle

licenciement pour faute lourde d'un salarié gréviste, n'est pas subordonné à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement dans un délai restreint, l'employeur conservant toujours la possiblité de moduler

en contrat de travail de droit commun à durée indéterminée ; Et attendu qu'ayant constaté que l'employeur s'était borné à faire suivre à la salariée quatre journées de formation, dans le cadre d'un module

circonstances, de maintenir un dispositif efficace et de s'assurer qu'il permettait une régulation du débit de l'eau et d'éviter un prélèvement sur le Caudeau lorsque son débit atteignait le dixième du module

serait encourue, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; "alors, enfin, que William Scott X... faisait valoir que le système répressif américain prive le juge de tout pouvoir de modulation

articles L. 412-4, L. 412-6 et L. 433-1 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'il n'appartient pas au juge d'instance, sauf à violer les articles L. 133-2 et L. 412-4 du Code du travail, de moduler