intrinsèque, savoir la présence d'essence par chute gravitaire à partir du réservoir dans la ligne d'alimentation interne vers le pot catalytique porté à une température d'environ 350 à 400°C, dans les minutes

lieu à aucune critique, ont été obtenus de manière déloyale ; qu'il convient de relever, en effet, que les aveux ont été faits au cours d'une garde à vue particulièrement brève et dès les premières minutes

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué est signé "pour le président empêché", la signature étant illisible ; "alors qu'en cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute

correspondant à l'âge des enfants et à l'activité exercée", "que ce défaut d'organisation a concouru à la réalisation de l'accident, le jeune Cédric Z... ayant pu rester immergé la tête dans l'eau plusieurs minutes

tous les éléments indéterminés pouvant avoir une incidence sur le taux d'alcoolémie" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 1er attendu) ; "qu'il convient de souligner qu'en l'espèce, deux heures cinquante et une minutes

.., dès qu'il a été contacté téléphoniquement, s'est aussitôt transporté jusqu'à l'hôpital, et que le délai entre le moment où il a été effectivement contacté et son arrivée n'a pas excédé quelques minutes

s'ensuit que le délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la société CSEE n'est pas constitué en l'état de l'information, laquelle a démonté l'opération litigieuse décrite par la partie civile avec minutie

. ; qu'il comporte certaines "adaptations" par rapport au descriptif technique initial ; - un descriptif technique annexé à la minute de l'acte notarié reçu par Me Y... le 23 décembre 1994, qui diffère

. ; que les droits ont été notifiés à Augusto José X... dans les locaux du commissariat à 15 heures 40, soit dans les 15 minutes qui ont suivi la décision de placement en garde à vue, ce court laps de

résulte du procès-verbal des débats lui-même que, s'agissant notamment de pièces versées aux débats le 2 octobre, les parties, dont l'accusé et ses conseils, se sont vu octroyer un laps de temps de 25 minutes

magistrats qui l'ont rendu ; "alors qu'aux termes de l'article 486 du Code de procédure pénale qui s'applique aux décisions rendues par les cours d'appel, en vertu de l'article 512 dudit Code, la minute

notification verbale de sa garde à vue (D 8), n'ait pas pu également recevoir au même moment notification verbale des droits attachés à ce placement en garde à vue et qu'il ait fallu attendre 3 heures et 20 minutes

l'avait interpellé à sa portière alors qu'il se trouvait à l'intérieur de son véhicule, qu'il avait refusé de faire un constat amiable en l'absence de dégâts, que l'entretien n'avait duré que deux minutes

décision d'un manque de base légale ; "2 ) alors que, en toute hypothèse, la cour d'appel a constaté que le décès de la parturiente avait pour cause un défaut d'oxygénation d'une durée de 12 à 15 minutes

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 216 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Greiss, conseiller, a signé la minute

l'infraction de conduite en état d'ivresse manifeste; qu'avant de soumettre Xavier Y... au contrôle d'alcoolémie, les fonctionnaires de police avaient constaté : - que Xavier Y... était, quelques minutes

Y... avait satisfait aux conditions posées par l'article 38 de la Convention franco-djiboutienne du 27 septembre 1986, en produisant le texte de l'arrêt du 11 janvier 1987 d'après un extrait de minutes

X... avait "sans aucun doute" commis une faute en abandonnant le poste de garde pendant 30 minutes, barrières ouvertes, et qu'il en avait admis la réalité même s'il avait essayé d'en minimiser le caractère