Le régime général et les diverses prestations (assurances maladie, invalidité, vieillesse, maternité, accidents du travail...). Les prestations familiales. Les cotisations. III.-L'aide sociale (hors l'aide sociale à l'enfance) L'aide médicale.

Article L113-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code des assurances

Dans le cas où l'assuré souhaite résilier un contrat conclu pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident afin de souscrire un nouveau contrat auprès d'un nouvel organisme, celui-ci effectue

Article R114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 87

Code de la sécurité sociale

sur pièces et sur place portant sur l'exactitude des déclarations, attestations et justificatifs de toute nature fournis par les assurés sociaux en vue de bénéficier ou de faire bénéficier des prestations servies au titre des assurances maladie, maternité

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 59

Code de la sécurité sociale

I. ― La participation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au financement des fonds et établissements mentionnés au II du présent article est répartie au prorata du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité

Article R6152-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

défaut, du responsable d'une autre structure interne et en informe la commission médicale d'établissement ; 4° A des congés de maladie, longue maladie, longue durée dans des conditions fixées aux articles R. 6152-37 à R. 6152-39 ; 5° A un congé de maternité

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Code de la sécurité sociale

travail ainsi que, lorsque l'employeur n'est pas subrogé dans les droits de l'assuré aux indemnités journalières, le début et la fin de l'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle, de congé de maternité

Article 1

—

fonction publique et les réintégrations dans le service d'origine ; - les congés de longue durée prévus aux articles L. 822-12 et suivants du code général de la fonction publique et les réintégrations dans le service d'origine ; - les congés pour maternité

Article 12

—

Toutefois, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité, de paternité d'adoption ou des périodes pendant lesquelles le salarié a été indemnisé au titre de l'activité partielle mentionnée à l'article L. 5122-1 du

Article 12

—

Article 52

—

la caisse régionale de sécurité sociale, d'une somme égale au montant de l'ensemble des prestations échues ou à échoir auxquelles l'assuré ou, éventuellement, ses ayants droit, peuvent prétendre au titre de la maladie, de la longue maladie, de la maternité

Article 1

—

compris congés bonifiés) ; congé de maladie ; congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ; congé pour maternité

Article 11 bis

—

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné : 1° Soit à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé de présence parentale ou parental d'éducation prévus

Article Annexe

—

. : : Orientation familiale : 1 : Par l'association de la : : : : maternité consciente. : : Sécurité sociale : 1 : Par la caisse de sécurité : : : : sociale. : : Logement : 1 : Par la société immobilière : : : : de la Guadeloupe. :

Article 104

—

Ces cotisations sont dues même pendant les périodes donnant lieu au versement des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité.

Article 2

—

d'exploitation à titre principal pendant au moins les dix années précédant immédiatement la cessation d'activité agricole par la production de documents attestant qu'il a bénéficié pendant cette période des prestations de l'assurance maladie, invalidité et maternité

Article Annexe I

—

que ceux visés à la rubrique 15 02 02 18 01 04 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) Déchets provenant des maternités

Article 90

—

N. des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance maternité ou une pension d'invalidité ; 2° Les périodes durant lesquelles l'assuré bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail a perçu des indemnités journalières

Article 1

—

janvier 1984 susvisée et les réintégrations dans le service d'origine ; ― les congés de longue durée prévus au 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et les réintégrations dans le service d'origine ; ― les congés pour maternité

Article L162-5-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 17

Code de la sécurité sociale

Cette aide est calculée sur la base du montant des cotisations aux régimes de base d'assurance maladie, maternité, vieillesse ainsi qu'aux régimes de prestations complémentaires de vieillesse, d'invalidité et décès et d'allocations familiales dont ils

Article L6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00

Code du travail

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé

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