attribués au salarié qui ne présente aucune absence autre que les absences pour congés légaux et conventionnels, à savoir les congés payés, les congés ancienneté, les RTT, les RCN, les congés paternité et maternité

janvier 1972 en qualité d'aide-comptable ; qu'après une mise en disponibilité de février 1976 à mars 1977, elle a été du 16 août 1979 au 1er mars 1983 successivement en congé de maladie, en congé de maternité

en vertu d'un contrat de qualification d'une durée de 24 mois; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail à compter de novembre 1992 en raison d'un congé de maladie auquel a fait suite un congé de maternité

Elle a été en congé maternité du 27 avril au 17 août 2015, puis en arrêt de travail pour maladie du 27 septembre au 27 octobre 2015.

La salariée a bénéficié d'un congé de maternité entre les 15 juillet et 4 novembre 2010, suivi d'un congé parental d'éducation d'un an à compter du 5 novembre 2010, renouvelé pour un an en novembre 2011

(l'association) a engagé Mme [F] par contrat à durée déterminée du 5 septembre 2011 au 15 février 2012 en qualité de psychologue, statut cadre, coefficient 800, en remplacement de Mme [I] en congé maternité

. : - l’AP-HP a été négligente dans la prise en charge du suivi de sa grossesse concernant le poids fœtal alors que plusieurs facteurs, tels que la prise de poids maternelle et une glycémie à jeun élevée

première branche : Vu l'article 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sortant de la cantine d'une école maternelle

[Y] [Z], leur oncle maternel. Par ordonnance du 15 avril 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Bordeaux, saisi par conclusions d'incident de M.

[N] [D] (ou [V]) soutient qu'il est français par filiation maternelle, pour être né le 1er mars 1959 à [Localité 3] (Liban) de [I] [U], née le 10 avril 1923 à [Localité 2] (Liban), de nationalité française

ans par ascendant légitime, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que la petite Florence X..., née le 16 décembre 1998, a déclaré le 28 décembre 2001 à son assistante maternelle

par surprise sur de très jeunes enfants, ignorant tout de la sexualité, et, dans le cadre rassurant d'un logement familial, notamment à l'occasion de vacances à l'étranger, loin de la protection maternelle

Mme D, alors âgée de vingt-huit ans, est entrée à la maternité du centre hospitalier universitaire de G le 12 mars 2008, à trente-neuf semaines d'aménorrhée et a donné naissance, le jour même, à un enfant

inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié.

avait pas accouché ne saurait, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant tel que déterminé par la Cour européenne des droits de l’homme, justifier le refus de reconnaissance de cette filiation maternelle

  Il decreto legislativo n. 151 del 2001 recante il testo unico delle disposizioni legislative in materia di tutela e sostegno della maternità e della paternità prevede, nel suo articolo 1, che le

consisté en des attouchements et des baisers sur le sexe ; que ces faits ont été commis sous la contrainte caractérisée en l'espèce par l'emprise psychologique exercée sur l'enfant par son grand-père maternel

Son congé de maternité a débuté le 7 août 2016 pour se terminer le 4 février 2017.