Marc-Antoine Fioc, substitut général placé ; lors du prononcé de l'arrêt : il a été donné lecture de l'arrêt par Mme le président, en présence du ministère public et du greffier » ; qu'en l'état de ces

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 septembre 1993, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Marc Charles, M. XX... Henri, M. XM... Jacques, M. Ruiz XB..., M. XU... Serge, M. XT... Philippe, Mme XV... Madeleine épouse XR..., Mme YW...

David X..., qui exerçait depuis plusieurs années l'activité de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitué avec son fils Marc et d'autres actionnaires la société anonyme La Foncière Marceau

Yvon, Marc et Pascal Chambaut, associés de ces sociétés, ont, par acte sous seing privé du 8 mars 1986, vendu à la société Jardins et Bois différentes parcelles de terrain appartenant respectivement à

Marc Y... dans le cadre de la cession du compte courant d'associé de M.

qu'il y avait lieu, pour déterminer cette créance, d'imputer les règlements d'un montant de 36 059,08 euros sur les créances de primes des différents contrats, d'abord sur les plus anciennes, puis au marc

9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare oui je comprends, je n'ai pas de passeport, ça fait plus de 20 ans que je ne suis pas retourné au Maroc

novembre 2001 quatre décisions réduisant le montant de cette allocation avec effet aux 1er novembre 2000, 1er février, 1er mai et 1er août 2001, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée au Maroc

marocain salarié, a été victime en Algérie d'un accident du travail ; qu'en application de la législation alors applicable en Algérie, il a bénéficié d'une rente accident du travail jusqu'à son retour au Maroc

Xsd [M] [T] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2016), que Mme A..., après avoir conclu un contrat de vente d'un immeuble sis au Maroc

décédé le [...] à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), laissant pour lui succéder ses trois fils, David, Stéphane et Samy ; que, par testament établi le 18 mars 2011 devant des rabbins-notaires à Casablanca (Maroc

Y..., professeur dans une université située au Maroc, a travaillé au bénéfice du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans des conditions qui font l'objet du litige, jusqu'au 3 juin 2014,

[Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

[S] [O], 2°/ Mme [E] [P] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 8] (Maroc), 3°/ M. [B] [O], domicilié [Adresse 8] (Maroc), 4°/ M. [T] [O], domicilié [Adresse 8] (Maroc), 5°/ M.

Yazir, déclaré né en 1947 au Maroc, lors de son engagement le 25 mai 1970 par la société Sollac, s'est vu proposer le 27 novembre 1987 un contrat de formation-conversion, prévu par l'article 48 de la convention

X... et son épouse, de nationalité française, sont décédés dans un accident de la circulation au Maroc, constitutif d'une infraction ; que leurs deux enfants communs, ainsi que Mlles Z..., Aurore et Angélique