. ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses écritures que la maladie qui l'avait contraint à cesser de

rendus les 20 décembre 1995 et 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Cécile X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

rechute de l'accident, a, par décision du 2 février 1988, pris en charge l'accident du 2 septembre 1987 et la rechute de cet accident au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies

X..., engagé le 3 novembre 1964, en qualité de chef de vente par la société Offices d'annonces, a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du mois de novembre 1986 ; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, dont le siège est ..

de la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse subordonne la garantie de ressources instituée en faveur des salariés en arrêt de travail pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers fait grief

moyen : 1 / que selon l'avant-dernier alinéa de l'article 27 de la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel salarié du 20 février 1979, la nécessité de remplacer un salarié malade

X..., de sa demande en paiement des commissions différées dues pendant les périodes d'arrêt de maladie de son époux, alors, selon le moyen, que la rémunération résulte en principe du contrat de travail

était placé en institut médico-éducatif, a bénéficié, en dehors de cet établissement, de séances d'orthophonie dispensées par Mme Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie

Il résulte de ces textes que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit

professionnelle, l'avait informé le 28 novembre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de l'assurance maladie et qu'il avait pris l'attache de la médecine du travail pour une

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

, Allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps » ; qu'en retenant que l'expression « s'il y a lieu » ne permettait pas au cotisant

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 décembre 2016, prolongé en régime de longue durée à compter du 6 avril 2017. 3.

maladie du Calvados (la caisse). 3.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eternit, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SARL