devant la cour d'appel de Rouen, la caisse a sollicité la jonction de cette procédure avec celle concernant le même salarié pour la maladie plaques pleurales', et a fait valoir une exception de litispendance

Adresse 3] SCI et les consorts [X] devant la formation de jugement du tribunal de céans et celles invoquées dans le cadre de la présente instance devant le juge de la mise en état une situation de litispendance

Le 10 octobre 2019, le juge de la mise en état français a rejeté les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par M. [I] [B] (RG n° 18/02842).

Les intimés invoquent une exception de procédure, au cas présent, une exception de litispendance.

avec la demande pendante au fond Considérant que la société GENERALI soutient aussi que la litispendance de la demande portant sur l'extinction de la créance avec l'instance sur le fond en fixation

Par jugement en date du 28 janvier 2013, le tribunal a : - rejeté les exceptions de litispendance et de connexité et la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, - rejeté la demande

décision de la chambre civile de la cour de justice de Genève du 14 mars 2014 qui a, réformant un jugement du 29 juillet 2013 du tribunal de première instance de Genève, accueilli l'exception de litispendance

d'appel dans les cas et conditions prévus en matière d'expertise ou de sursis à statuer et lorsque : - elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

entre les instances pendantes à Paris et celle introduite devant le tribunal de Saintes est évident, et elle fait valoir que l'intimée et avant elle les premiers juges ont confondu connexité et litispendance

entre les instances pendantes à Paris et celle introduite devant le tribunal de Saintes est évident, et elle fait valoir que l'intimée et avant elle les premiers juges ont confondu connexité et litispendance

entre les instances pendantes à Paris et celle introduite devant le tribunal de Saintes est évident, et elle fait valoir que l'intimée et avant elle les premiers juges ont confondu connexité et litispendance

entre les instances pendantes à Paris et celle introduite devant le tribunal de Saintes est évident, et elle fait valoir que l'intimée et avant elle les premiers juges ont confondu connexité et litispendance

entre les instances pendantes à Paris et celle introduite devant le tribunal de Saintes est évident, et elle fait valoir que l'intimée et avant elle les premiers juges ont confondu connexité et litispendance

dresse un procès-verbal de difficultés ; - la procédure de partage judiciaire de droit local ne constitue aucunement le préalable indispensable à une action au fond ; - il ne saurait y avoir litispendance

Par jugement du 12 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble a débouté Mme [U] de ses exceptions de litispendance et de connexité et a sursis à statuer

jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ; que l'autorité de la chose jugée, au sens du droit de l'Union, peut être définie par référence à l'article 27 du règlement relatif à la litispendance

n'expose pas, elle n'a pas fait exécuter cette décision, préférant saisir les tribunaux ukrainiens d'une demande de résolution du contrat conclu avec DMT, ce qui peut d'ailleurs poser la question d'une litispendance

exposants, et d'avoir rejeté la demande tendant à voir le premier président se dessaisir au profit du premier président de la cour d'appel de Douai ; AUX MOTIFS QUE, sur l'exception de litispendance

X..., non encore jugées en première instance, en vertu du principe de l'unicité de l'instance, comme de la litispendance et de la connexité entre les procédures. La S.A.R.L.