inscrits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 6 novembre 1991 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

décembre 1998, qui, pour provocation à l usage de stupéfiants et présentation de ce délit sous un jour favorable, l a condamné à 30 000 francs d amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 euros d'amende et 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention des droits de l'homme, 441-4 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 6-1, 10, 86, 591

Examen des moyens : Sur les moyens uniques : Enoncé des moyens : 5) Le moyen unique de cassation proposé par Me Laurent Goldman pour la LICRA est pris de la violation des articles 23, alinéa 1, 24,

"FFP", dont le siège est ..., 2 / de la société Canal plus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990, qui, pour prestation de service sans facture, l'a condamné à la peine de 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

corps auquel le fait est imputé» ; qu'il doit s'agir d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire ; qu'il résulte de l'examen du contenu des 23 bulles composant le tract incriminé

, atteintes sexuelles aggravées et corruption de mineure, la seconde pour corruption de mineures ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Distillerie Routin, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la situation à la demande de la ville d'Amiens, les trois prévenus allaient contester les prétentions de cette dernière ; attendu, pour le surplus, que les prévenus font valoir que les passerelles incriminées

2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 100 000 euros d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique