[V] [Z], *dire qu'aucun des passages poursuivis ne comportent une quelconque imputation diffamatoire à l'égard de M.

L. pour obtenir le changement de classification de ses terrains, ni l’existence d’une corrélation entre ce changement de destination et l’imputation diffamatoire d’un enrichissement personnel par appui

Denis ; ALORS, D'UNE PART, QUE lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires caractérisent la contravention prévue et réprimée par l'article R. 621-1 du Code Pénal ; que

B se prévaut d'une situation de harcèlement qui serait révélée par l'imputation diffamatoire des faits qui lui sont reprochés, dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre, il n'apporte

porte gravement atteinte à l'honneur et à la réputation de cet avocat et rappelle que les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, soutient que si la critique est libre et peut

publique envers un particulier, pour avoir, le 17 décembre 2019, publié par voie électronique, sur le site internet du journal Valeurs actuelles, les propos suivants, comprenant des allégations ou imputations

La jurisprudence admet que le délit est matériellement constitué par toute expression offensante ou de mépris, par toute imputation diffamatoire qui, à l’occasion, tant de l’exercice de la première magistrature

[P] a été déclarée irrecevable ; que le fait d'imputer à M.

constant que le magistrat instructeur avait renvoyé A., en qualité d'auteur principal, au sens de d l'article 43 de la loi sur la presse, pour avoir, le 27 juin 1985, diffusé une émission contenant des imputations

récupération; qu'il en est de même pour ce qui concerne la circularisation d'un courrier annonçant aux seules fins d'information des membres du groupe son départ en raison de fautes graves, aucune imputation

des débats devant la cour les rushes produits par les parties civiles, alors : « 1°/ d'une part que c'est aux seules parties qu'il incombe d'apporter la preuve de la vérité ou de la fausseté des imputations

relative à l'infiltration, la seconde imputation relative aux menaces et pressions subies par le maire, le directeur de cabinet et les services de la ville est ouvertement diffamatoire ; que, si la diffamation

La société Sicpa fait grief à l'arrêt, ayant considéré certains passages comme diffamatoires, de retenir l'excuse de bonne foi au bénéfice de M. [U], de M.

du conseil d'administration qui est de fait mis en cause dans ce tract ; Mme Y... entend invoquer la bonne foi, précisant que le tract s'inscrivait dans un contexte particulier de grève ; que les imputations

[ai]ent des accusations graves, fallacieuses et diffamatoires » (page 4 à 6), avant de reproduire le contenu du texte du droit de réponse dont l’insertion est sollicitée (page 6).

personnes se sentant diffamées soient expressément citées dans l'article incriminé et qu'en l'espèce le texte concerné ne vise nommément aucune d'entre elles, la cour se doit de constater que les imputations

X... n'ait pas démenti à l'audience que ses propos aient pu viser la partie civile ne saurait fonder la décision de la cour retenant que celle-ci était la personne visée par les imputations diffamatoires

X... et Y... ; "aux motifs que, sur l'exception de bonne foi, les allégations ou imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire ; que la jurisprudence a, cependant,

chef d'établissement scolaire sous contrat d'association à l'inspection d'académie, d'un compte-rendu du conseil des maîtres au sujet du comportement d'un élève, contenant, selon ses parents, des imputations