Stéphan et Thierry Y..., héritiers de leur père Jean-Paul Y..., médecin, décédé en cours d'instance, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant

pour héritiers Mme X... et Julie Y..., aux droits de laquelle viennent M.

1991, d'un contrat de révélation et, le 31 juillet 1991, d'une procuration pour les opérations de liquidation de la succession ; que la déclaration de succession a été effectuée ; que, l'un des héritiers

ou non, attribué dans un partage successoral au cohéritier qui est fermier ou locataire, doit être évalué libre de tout droit au bail ; qu'à défaut, tant pour la détermination des droits de chaque héritier

Pierre B., exercée contre l'héritière de son père prétendu, était une action en recherche de paternité naturelle, soumise comme telle aux dispositions des articles 340 et suivants du Code civil et 1er

. ; que, le 7 juillet 1986, les héritiers Y... ont procédé au partage amiable de la succession ; que la totalité des immeubles a été attribuée à Mme Z..., à charge pour cette dernière de verser différentes

titulaire d'un compte courant ; que peu après celui-ci a été mis en redressement judiciaire et la Caisse a poursuivi M. et Mme Y... en paiement d'une somme de 130 000 francs ; Attendu que les héritiers

Marie Z... n'étant elle-même décédée que le 29 août 1988, sans avoir demandé la nullité des donations faites par son mari, Mme Ginette X... n'était pas recevable à former cette demande en sa qualité d'héritière

clauses du bail, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3°) qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher, non si la bailleresse et son héritière

attribuer ses parts de la SCI; que la société SIFT a assigné le liquidateur de la société Nicole pour faire entériner son offre de rachat de la participation de celle-ci dans le capital de la SCI; que les héritiers

était atteint de sidéro-silicose depuis le 15 janvier 1988, avec une incapacité permanente partielle de 70 %, et qu'il était décédé de cette maladie professionnelle ; que, mise en demeure par les héritiers

Jean-Louis X..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui vient Mme Ginette X..., son épouse, 2°/ Mme Ginette A..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritière de son mari décédé

Y... , autre caution solidaire ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en qualité d'héritière de Jacques X..., solidairement avec les consorts X..., à payer à la banque des

sur le fait que précisément âgé de 86 ans, le défunt n'avait aucune possibilité d'emprunt alors que l'exploitation allait nécessiter de lourds investissements de remise à niveau, commencés par ses héritiers

de réduction en vertu de l'article 924-2 du code civil, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 924, 924-1 et 924-2 du code civil que si le montant de l'indemnité de réduction due à l'héritier

Il est donné acte à Mme [I] [J], agissant en sa qualité d'héritière de [C] [G] veuve [J] décédée le 3 novembre 2025, de sa reprise d'instance. Désistement partiel 2.

.* ABSENCE D'ACTE FORMEL DE REPRISE D'INSTANCE - CAS DE L'HERITIER.

Les autres héritiers ont fait assigner [C] et [M] [Z], leur s'ur et frère devant le président du tribunal de grande instance de Montpellier au visa de l'article 815 - 6 du Code civil aux fins d'obtenir