moral en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués

[K] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 19 juin 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

moral, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'agissements répétés constitutifs de harcèlement et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ; 3°

2010, qu'elle est ponctuelle, discrète et fiable et qu'elle ne comprend pas qu'on lui fasse des reproches pour une affaire qui s'est produite il y a seize ans et dans laquelle elle était victime de harcèlement

devenue BNP Paribas Réunion, délégué du personnel puis délégué syndical, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2004) d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement

contredit (Paris, 20 décembre 2001) d'avoir décidé que le conseil de prud'hommes de Paris était compétent pour connaître des demandes de Mme X... tendant au paiement de dommages-intérêts en réparation du harcèlement

invoqué, à savoir les faits survenus les 07 et 08 avril 2009 sur lesquels étaient principalement fondés son argumentation relative au harcèlement dont il affirmait avoir été victime.

d'acte, intervenu le 29 janvier 2020, soit plus de trois années après, d'aucun manquement empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en se fondant ainsi sur la seule ancienneté des faits de harcèlement

P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 février 2016, qui, dans l'information suivie contre eux, du chef de complicité de harcèlement

S... de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la cour d'appel a estimé - après avoir relevé que « M. T...

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour harcèlement

Soutenant avoir fait l'objet de harcèlement moral et sollicitant notamment la nullité de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes afférentes au harcèlement moral qu'elle avait subi ; AUX MOTIFS QU'une situation de harcèlement

Il convient donc d'examiner si le harcèlement allégué par X...

L'employeur reproche à Mme O... en premier lieu des faits de harcèlement sur deux salariées placées au comptoir de la société, sous ses ordres directs.

[U] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2020, qui, pour harcèlement moral suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours,

Harcèlement moral aux termes des dispositions de l'article L. 1152?

thèse suivant laquelle avant cette réforme la diffamation non publique ne pouvait être assimilée à une injure non publique ; que la lettre du 12 avril 1990 comporte des accusations précises de harcèlement