alors que les juges du fond, qui se sont référés au bon de commande du 15 mars 2000 précisant que le véhicule devait être immatriculé en Belgique avant d'être immatriculé en France ainsi qu'à la carte grise

ses allégations ; qu'au contraire, il apparaît bien que le prévenu, au lieu de poursuivre sa route normale, n'a pas hésité à répondre par une manoeuvre intempestive à l'attitude indélicate, voire grossière

réseau hydraulique, sur le compteur desservant l'appartement du rez-de-chaussée (lot n° 8) appartenant à la société Cegim, puis à la société Blast Immo, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse

Soutenant que l'expert chargé de fixer le prix définitif des titres avait commis des erreurs grossières en opérant certains ajustements, la société ABD et M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été exposée au diéthylstilbestrol (DES) à la suite de la prise de distilbène par sa mère au cours de sa grossesse, Mme Y... a assigné la société UCB Pharma

. ; que la "grosse" a été signifiée dans les locaux de l'Office national des forêts à une employée de ce service ; qu'il s'ensuit que cette signification irrégulière n'a pu faire courir les délais du pourvoi

relative à la situation de la concurrence sur le marché de la réparation du gros machinisme agricole

relative à l'attribution de marchés publics organisés par la commune de Grasse dans le secteur des transports scolaires et périscolaires

; que, selon le quatrième, la prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., résidant

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), que, par acte sous seing privé du 13 janvier 1975, les consorts X... et la SCI Les Jardins du Mont Gros

constater que le marché de travaux s'analyse en un marché à forfait, alors, selon le moyen "1 ) que l'acte signé le 13 novembre 1989 stipulait un prix global et ferme -c'est-à-dire pour l'ensemble des lots gros

désignait, conformément au sens couramment admis de ce terme en matière juridique, toute personne faisant commerce de fruits et de légumes ; qu'en décidant que ce terme ne visait que le commerce de gros

salarié un rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de licenciement, par application de l'article 2 de l'annexe "cadres" à la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

d'électricité, de chauffage et d'assainissement ne sont pas terminés ; qu' en fixant la réception du pavillon à la date du 30 septembre 1980, parce qu'à cette date l'entreprise Jaine, qui avait terminé le gros

convenait de ne pas prendre en compte le coût de dépollution liées aux terres ne provenant pas du lot D, ce qui représentait une somme de 174.422, 25 euros l'expert judiciaire ayant relevé que le marché GRS

l'ensemble des salariés affectés à la régie de l'abattoir communautaire résultait de ce qu'ils étaient soumis à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

, l'infertilité transitoire qu'elle a connue avant cette grossesse ne peut être imputée avec une certitude suffisante à l'exposition au DES, en raison d'une autre cause possible ;