Codes de loi français

Article Annexe

Par application des articles L. 1225-47 et suivants du code du travail et dans les conditions prévues par lesdites dispositions, l'agent justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de la naissance de son enfant ou de l'arrivée à son foyer

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Cette disposition s'applique séparément aux rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal désigné aux 1 et 3 de l'article 6.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

cotisation n'a été réalisé au cours des quatre années précédant le rachat ; pour les contrats prévoyant des versements réguliers, l'adhésion au contrat est intervenue au moins quatre années révolues avant la demande de rachat ; 3° Le revenu de son foyer

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

L'adéquation entre les dimensions du logement, le nombre et la destination des pièces, la composition du foyer et l'activité d'accueil familial, en tenant compte des modalités de l'accueil envisagé (à temps complet ou à temps partiel, de jour ou de nuit

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Les logements peuvent être adaptés pour recevoir des logements foyers conformément à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 60

Les actions de communication menées par le Gouvernement sur la mise en place du prélèvement à la source informent en particulier sur l'option offerte au contribuable d'individualisation du taux de prélèvement du foyer fiscal, pour chacun des conjoints

Article Annexe

BORDEAUX COTES DE FRANCS R 200 merlot, 189 autres 11,00 13,50 BOURG ET COTES DE BOURG R 189 merlot, 180 autres 13,00 PREMIERES COTES DE BORDEAUX R 200 merlot, 189 autres 11,00 13,50 GRAVES DE VAYRES R 189 merlot, 180 autres 13,50 SAINTE-FOY

LEGIARTI000034796785

DOUBLE 240000505 CENTRE HOSPITALIER DE RIBERAC 240000141 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER 240000513 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER 240016055 CHIC RIBERAC DRONNE DOUBLE 240000521 CENTRE HOSPITALIER CHENARD 330781261 CENTRE HOSPITALIER STE FOY

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

assemblées parlementaires ; 1° bis a et c (Abrogés) ; b (Transféré sous le b de l'article 80 ter) ; 2° Les prestations familiales énumérées par l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation de salaire unique, l'allocation de la mère au foyer

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

. – La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal du contribuable ou, lorsque le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, autre qu'une société civile de placement immobilier, avec l'un des associés

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communauté urbaine, communauté d'agglomération, syndicat d'agglomération nouvelle, département ou région sur le territoire duquel ou de laquelle la société possède des logements ou des logements-foyers

Article 1

. ― GRETA des hauts cantons de l'Hérault ; Association des foyers de Province (AFP). V Agent de prévention et de sécurité. 344t 1 an Nouvelles carrières Ouest (NCO).

Article 1

Centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de Blaye et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Primerose ” de Coutras et “ John Talbot ” de Castillon-la-Bataille (direction commune)-33-; 30.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

dispositions du 5 ter, pour les dépenses autres que celles mentionnées au 5 bis, le crédit d'impôt est égal, selon la nature de chaque dépense, aux montants suivants : 600 € pour les foyers

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

modifié : 23° L'article L. 262-40 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : “ Pour l'exercice de ses compétences, la caisse d'allocations familiales demande toutes les informations nécessaires à l'identification de la situation du foyer

Article L522-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

modifié : 22° L'article L. 262-40 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : “ Pour l'exercice de ses compétences, la caisse d'allocations familiales demande toutes les informations nécessaires à l'identification de la situation du foyer

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Il peut être réduit en fonction du niveau du revenu des usagers, de leur statut ou du nombre de personnes vivant au sein de leur foyer, en vue de favoriser l'égalité d'accès à la mobilité des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

L'accueillant familial s'efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire participer à la vie quotidienne de sa famille.

Article 40

Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre., Art. A289, Art. A290, Art. A291, Art. A292, Art. A293, Sct. Titre II : Institution nationale des invalides, Sct. Chapitre Ier : Régime des pensionnaires, Sct.