AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Communale de Chasse agréée de Sainte Foy de Longas, poursuites

envoyé à son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit un certificat médical justifiant qu'elle est en état de grossesse, soit une attestation justifiant l'arrivée à son foyer

. ; "aux motifs que le placement en foyer de la victime résulte d'une décision judiciaire dont l'application par le Conseil général est une obligation légale ; que, de la sorte, le préjudice invoqué

chantier de l'Aérospatiale, sans qu'aucune indication ne lui ait été donnée sur son nouveau lieu de travail, et que la lettre recommandée lui indiquant sa nouvelle affectation portant seulement la mention "foyer

pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit du Foyer

Jean-Claude X... de rapporter la preuve de la disposition gratuite de la ferme par sa soeur Christiane, ainsi que de l'absence de travail accompli par les parents X... durant la même période, à la ferme et au foyer

dit que les éléments constitutifs de la diffamation sont réunis à l'encontre de Daniel X... pour ce qui concerne trois passages de l'émission du 15 octobre 2002, lui a accordé le bénéfice de la bonne foi

La société FDJ fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son obligation de loyauté et de bonne foi dans ses relations contractuelles avec M.

Diagonale des Fous & coronavirus : une sécurité qui laisse désirer. » ; « Alors oui, ça fait clairement partie du charme de la diagonale des fous, mais la sécurité a pu parfois laisser à désirer.

le procureur de la République de Perpignan le 15 septembre 1993 ; qu'une deuxième fois, le 21 septembre 1992, par un signalement anonyme, adressé aux services de l'aide sociale à l'enfance, l'enquête

elle entretient des relations fort conflictuelles, il n'en reste pas moins que, pour déclarer l'intéressée coupable de dénonciation calomnieuse, il est nécessaire de démontrer qu'elle a agi de mauvaise foi

[L] avaient manqué de prudence et de mesure dans l'expression, en sorte que leur bonne foi était exclue, la cour d'appel a violé les articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et

A... font grief à l'arrêt de déclarer que la mise en demeure délivrée le 30 juin 1993 aux époux Z... n'a pas produit effet, alors, selon le moyen, que les conventions doivent être exécutées de bonne foi

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de l'action en responsabilité civile qu'elle avait formée contre l'assureur alors, selon le moyen que l'assureur, qui doit participer de bonne foi

moyen, que les juges du fond ne peuvent accorder une remise de pénalités et de la partie rémissible de ses majorations de retard au débiteur des cotisations sociales que si celui-ci établit sa bonne foi

articles 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Amadou X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, "condamné 16 fois

Attendu que Mme X... fait grief à cet arrêt, d'abord, d'avoir dénaturé l'acte du 9 avril 1981, en retenant qu'elle ne pouvait reprocher aucune carence à l'OCH, alors qu'il incombait à ce dernier, une fois

[Z] [Y], tiers non poursuivi, sans s'expliquer sur les éléments propres à caractériser la bonne ou mauvaise foi de M.