suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

les observations de la société civile professionnelle CElICE et BLANCPAIN, de Me X... et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

d'une ouverture de crédit en compte courant, pour financer la construction en vue de sa location d'un immeuble à l'adresse du [Adresse 4] ; qu'en garantie du remboursement de ce prêt, l'UCB a inscrit

au nom de la "société" EIRL T... [...] ; REJETTE le pourvoi, en ce qu'il est formé par M.

2019, alors : « 1°/ qu'est ouvert, l'appel immédiat formé contre une ordonnance du bureau de conciliation et d'orientation entachée d'un excès de pouvoir ; qu'excède ses pouvoirs le bureau qui ordonne

La pharmacie fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir par elle soulevée et d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire, alors « que la demande d'ouverture d'une procédure

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

;         ARRÊT       STRASBOURG   24 juillet 2008       DÉFINITIF   24/10/2008       Cet arrêt peut subir des retouches de forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Stella Investissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

THIN et les observations de Me CAPRON et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

[N], alors âgé de 17 ans, a été animé par une intention homicide lorsqu'il a ouvert le feu sur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... ; que le moyen manque en fait ; Sur le pourvoi formé par M.

[K], qui faisait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par un jugement du 25 juin 2006, ainsi que le notaire.

vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé