[E], liquidateur judiciaire de l'association Fédération ADMR du Finistère, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige

CHEMINS DE FER DE FRANCE ET D'OUTRE-MER ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance

qu'elle oppose aux ayants droit de l'intimé [auxquels ils ont succédé en la procédure] ne seront pas, en conséquence, retenus » et tenir pour acquise l'existence d'un contrat de travail effectif entre feu

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président, agissant sur demande du conseil de Kamel X..., co-accusé de Rabah Y..., et en vertu

En outre, comme l'a souligné l'expert, le feu est parti des combles: si un incendiaire s'était introduit dans la remise qui était fermée mais non verrouillée, le feu serait parti du sol et non des combles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

40.883 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, que Mme X... et un certain nombre de salariés de l'association Familles rurales, Fédération

par l'assuré ; qu'en l'espèce, la société Gan assurances a fait valoir que la déclaration de sinistre qui lui avait été notifiée le 6 juin 2012 avait exclusivement porté sur le "défaut de stabilité au feu

d'un jour supplémentaire de congé', - condamne la SA Conforama France à verser à la Fédération des services CFDT 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes

Au terme de ses écritures déposées et visées par le greffe à l’audience, la FEDERATION de RUSSIE sollicite : - le rejet des demandes de l’ACOR, - l’expulsion de L’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE

au profit du département des Deux-Sèvres de terrains situés à Chatillon-sur-Thouet sur l'emprise de l'ancienne ligne de chemin de fer allant de Neuville-de-Poitou à Bressuire et lui enjoignant de saisir

CGT des personnels du commerce distribution services, la fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente (CFTC--CSFV) et M.

de Russie, dont le siège est [Adresse 2] (Fédération de Russie), agissant par le Bureau du procureur général de la Fédération de Russie, lui-même représenté par le procureur général de la Fédération de

et techniciens CFE-CGC force et vente, la fédération UNSA banques assurances, la fédération des employés et cadres Force Ouvrière devant le tribunal judiciaire de Paris.

condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu a avoué devant les gendarmes et devant le juge d'instruction qu'il avait pris la décision, de connivence avec Joël Y..., de mettre le feu

deux heures, un doublage coupe-feu des murs extérieurs en bardage et un habillage des poteaux métalliques coupe-feu deux heures ; que, d'une part, le «descriptif travaux entreprise», pièce contractuelle

Le 3 novembre 2015, la fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a sollicité l'abrogation de cet arrêté.

[B] le prix de vente de 10.460 euros ; - condamne la société [V] [H] à verser à M. [B] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamne la société [V] [H] à verser à M.