d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque du salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux

de cette décision manifeste la volonté non équivoque de l'exécuter et constitue, par conséquent, une diligence interrompant le délai de péremption de l'instance d'appel. 10.

travailler cette catégorie de personnel ces jours-là et ce non pas exceptionnelement (cette restriction contenue par l'article 37, alinéa 4, concernant le personnel des bureaux et entrepôts et non pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Maiche, (C.M.D.P.), représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDEMEDIA, dont le siège est à Neuilly (Hauts-de-Seine), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 27 février 2001) que la société Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

équivoque d'abdiquer un droit; que le seul fait pour un employeur confronté au désengagement et au comportement négatif de l'un de ses salariés, de lui proposer un autre poste ne caractérise pas la volonté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du Code civil, ensemble l'article 25 de la loi 23 décembre

pour celui-ci de justifier de façon non équivoque de son emploi du temps au moment des faits, sinon en ayant recours à des témoins cités plus d'un an après les faits, la preuve suffisante de la culpabilité

parvenir jusque là ses bulletins de salaire, lui a adressé, le 12 mars 1991, une lettre par laquelle elle lui a fait savoir qu'elle le considérait comme démissionnaire, faute de s'être présenté à son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant 09000 Saint-Pierre de Dessus, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Entreprise Legendre et Lureau, société anonyme, dont le siège

408 du nouveau Code de procédure civile, la volonté non équivoque d'acquiescer à la demande ne peut se déduire du silence de la partie concernée ; qu'en l'absence de reconnaissance expresse du requérant