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48 573 résultats pour « factures de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

); pour l'année 2012 : balance générale de fin de période, Grand Livre Comptable, Grand Livre Clients, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317481_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ces déclarations et les sanctions prévues par l’article 1788 A du même code en cas de défaut de production desdites déclarations, indique que le service a constaté à partir de la comptabilité et des factures

Source officielle
CA

12e chambre

6014f03b705f330eb91d6210

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Le rapport d'expertise comptable produit par la société Bioserv avait pour objet, à partir des factures de vente des sociétés ECS et Bioserv d'évaluer la marge brute dégagée par cette dernière.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2056

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les numéros des pièces comptabilisés ne correspondent pas aux pièces elles-mêmes concernant les factures de vente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d108

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, - subsidiairement, prononcer la résolution du contrat de vente du 21 septembre 2017 pour défaut d'exécution et par voie de conséquence, prononcer la caducité du contrat de location, sur les effets

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Il a produit une facture de vente à un « M. [R] ». Or, en réalité, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61b

Appel

15 février 2007

15 février 2007

. *** E X P O S E D U L I T I G E : Le 22 février 2001 la société autrichienne EUROX TECH COMPUTER : - a facturé à la S. A. R. L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01840_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cabinet comptable de Londres le 16 septembre 2019, soit après la vérification de comptabilité, de bons de commande de l'entreprise Sanjuan mentionnant l'adresse de la société au Royaume-Uni et de factures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01842_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

établie par un cabinet comptable de Londres le 16 septembre 2019, soit après la vérification de comptabilité, de bons de commande de l'entreprise Sanjuan mentionnant son adresse au Royaume-Uni et de factures

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1505830_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

cet égard, il résulte des termes du rapport d'expertise que la société Signalisation France n'a pas communiqué à l'experte, malgré la demande de cette dernière, ses comptes sociaux détaillés, les factures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffa

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

communiquer une attestation certifiée conforme par un commissaire aux comptes indépendant relative au nombre de modèles ALdebaran 360o exportés et commercialisés en France, comportant en annexe les factures

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer la responsabilité du réparateur SCA [Localité 1] au regard de la prise en charge du défaut et des travaux successivement réalisés depuis la vente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300131_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

S'agissant des dépenses, l'expert-comptable indique qu'un sondage sur un échantillon de factures a été réalisé et que la taille de l'échantillon permet, avec un taux de confiance de 80%, d'émettre un avis

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301406_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Lorsqu'une entreprise produit des factures émanant de ses fournisseurs qui mentionnent que les ventes de véhicules s'effectuaient sous le régime de la taxe sur la marge, il incombe à l'administration,

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e220

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Slimane D... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que les enquêteurs ont trouvé, au siège de Servec, des factures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f2ccdc6046d4738a239

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aucune facture de vente n'apparaît avoir été trouvée dans l'appartement de la défunte où a été effectué cet inventaire, celle-ci n'avait plus d'autre famille et il n'est pas fait état d'amis ou de proches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711d

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

cette juridiction a retenu que la reproduction sans autorisation de l'ensemble des éléments caractéristiques de la barrière revendiquée fondait le grief de contrefaçon fait à la société JEWE, que la vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10440

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

F... n'était pas adhérent de Terre Ovine au mois d'avril 2011 et ne pouvait donc commercialiser des agneaux sous l'appellation « Agneau Pays Cathare » ; 7 °) - une facture de vente du 8 juillet 2011 (soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANYc/SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

6253cdbebd3db21cbdd94595

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Au contraire, la société C et N produit des échanges de mails par lesquels elle démontre: - avoir reçu le 2 avril 2016 la deuxième partie des factures de vente pour l'année 2015 de la part de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10042

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

successives ; que les parties ne contestent pas que la première vente est intervenue entre les sociétés Carmat et TEL le 21 octobre 2004, ladite vente ayant été résolue par accord transactionnel entre

Source officielle