par anticipation (D. 164, p.2) : "ces factures (DMS vers le comité) ont dû être créées pour une justification a posteriori, je ne sais plus très bien quoi qu'il en soit, il s'agit bien de factures irrégulières

qui a constaté que le remboursement que la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse réclamait sur le fondement de l'article R. 145-3 du Code de la sécurité sociale avait été calculé sur les facturations

Jean-Jacques X... des fins de la poursuite du chef de faux et usage commis au préjudice de la société André, partie civile, et l'a en conséquence, déboutée de ses demandes ; " aux motifs que toutes les factures

décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique des Bains a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le versement de la différence entre les facturations

décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique des Bains a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le versement de la différence entre les facturations

B..., confié à la société CSF Jurco (l'avocat) la régularisation d'un dossier fiscal d'avoirs à l'étranger ; que le 29 juillet 2014, l'avocat a émis une facture de diligences visant l'affaire « B...

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société SMP une somme représentant le montant de deux factures de fourniture de menuiserie, alors que, d'une part, ayant invoqué en défense les

Etaient notamment concernées vingt-deux factures émises par la société Techno 5 France au profit de la société ZC Cconseil, dirigée par M. K... J.... 5.

Il relève que ces deux factures ont fait l'objet d'une contestation dès le mois de mars 2003 et que, pour justifier des montants dus, il était annexé à la facture de la société AIA un seul listing manuscrit

ne constitue pas une présomption de l'existence de l'obligation que le destinataire demeure fondé à contester; qu'ainsi en déduisant du défaut de protestation des destinataires des factures le bien fondé

étant restées impayées, la société ESOP a assigné la société CDI pour voir constater la résiliation de plein droit du contrat ainsi qu'en paiement de factures impayées et en réparation des préjudices

de 6 164,40 euros émise par le garage Tastard, au motif que la facture produite ne démontrait pas que Mme [P] s'était déjà acquittée des frais facturés, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code

Roland X... du chef d'escroquerie au préjudice de la Caixa Général de Depositos (CGD) et déboute celle-ci, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'à la suite de cessions de créances sur factures

sinistre s'élevant à la somme de 10 800 francs, portant notamment sur la dégradation d'un parapluie, d'un sac de sport et d'un attaché-case, en joignant diverses pièces justificatives à savoir des factures

fausses ou par surfacturations ; "aux motifs que s'agissant de la facture F.020425002 du 8 mars 1991 de la Commune de Vallegue pour 122 650,61 francs, les éléments de l'information ne permettent pas

émises par Marc X... ne peuvent être considérées comme des factures d'avance sur travaux commandés comme il le prétend et que l'infraction de falsification de factures qui lui est reprochée est caractérisée

La société BIBBY FACTOR réclame à la société ECM, au titre de ce contrat d'affacturage, le règlement d'une créance conformément à une facture de situation n° 170.

Y... exerçant sous l'enseigne Depann'on selon devis en date du 21 janvier 2000 ; que ce dernier a émis une facture le 31 mars 2000, incluant les prestations prévues dans le devis ainsi qu'un supplément