X... a été commis en qualité d'expert par le tribunal de grande instance de Compiègne dans un litige entre Mme Gisèle Z... et les époux Z..., ces derniers devant avancer les frais d'expertise; qu'après

Y... ayant contesté cette décision, la cour d'appel (Orléans, 9 octobre 1997) a rejeté son recours, après avoir ordonné une deuxième expertise ; Attendu que M.

La société Sésame ergonomie fait grief au jugement d'annuler la délibération du comité d'établissement du 30 novembre 2021 ayant voté le principe d'une expertise et la désignant en qualité d'expert pour

par un CHSCT, doivent se prononcer sur l'utilité de l'expertise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, après avoir relevé que la SNCF avait mandaté ses propres experts, dont la compétence faisait autorité

d'emploi depuis janvier 1982 à l'exception d'une courte période ; que le deuxième rapport d'expertise du 23 décembre 1986 qualifie le retentissement professionnel de très important, et qu'il ressort des

comptable, le prévenu pour sa part n'a pas contesté les conclusions d'expertise amiable mais s'est opposé à la demande fondée sur le retentissement professionnel, l'expert B... n'ayant pas conclu sur

. ; qu'ils sollicitent la réformation du jugement entrepris en ce qu'il a confié la nouvelle expertise relative à Ludvine Z... aux mêmes experts qui avaient été initialement désignés ; que le préjudice

X... avait fait valoir que lors de la seconde réunion d'expertise, M.

[C] fait valoir que la cour d'appel n'a peut-être pas bien compris sa demande qui a pour objet non pas d'être expert en électricité ou en électronique embarquée mais d'intervenir en tant qu'expert conseil

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 934 F-D Recours n° J 24-

de travail (le CHSCT) de la plateforme de préparation et de distribution du courrier du Puy-en-Velay, établissement de la société La Poste (La Poste) a voté, le 2 septembre 2021, le recours à une expertise

est déterminée au regard de la perte de temps, de la difficulté de l'affaire, de la situation professionnelle de l'expert, outre des frais dépensés en vue de la confection de l'expertise et de la valeur

en écriture diligentée à la demande du procureur de la République et qui l'incrimine formellement n'est pas probante au regard des conclusions de l'expertise en écriture qu'elle a elle-même diligentée

aux arrêts infirmatifs attaqués (Aix en Provence, 31 mars 1998) de faire droit à ces demandes alors, selon le moyen que, 1 ) la cour d'appel s'est déterminée, en extrapolant les données relevées par l'expert

de l'expert et l'urgence ; que le juge d'instruction pouvait dès lors avoir recours à un expert non inscrit, en raison de l'indisponibilité d'un expert inscrit ; "alors qu'un expert ne figurant pas

Se plaignant de désordres dus à la sécheresse, elle a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur et a, après expertise, assigné celui-ci en indemnisation de ses préjudices.

les conclusions signées par le président et le greffier, et dont le procès-verbal constatait la lecture à l'audience, afin qu'il soit donné acte d'une communication intervenue, entre les jurés, les experts

Après expertise, [N] [V] et Mme [V] ont assigné la société Le Mans confort en remboursement du prix et paiement de dommages-intérêts.