Un jugement du 12 juillet 2005 a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, constaté la résiliation du bail et ordonné l'expulsion de la société Epindus.

1998 ne pouvait revenir sur ce classement que par un vote à l'unanimité des copropriétaires (violation des articles 2 et 26 de la loi du 10 juillet 1965) ; 2 / que l'ouvrage construit aux frais exclusifs

X... en expulsion et en paiement d'une indemnité d'occupation ; que celui-ci a sollicité reconventionnellement, en cause d'appel, l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis ; Sur le moyen

[K] et [W] un contrat de location à usage exclusivement professionnel, portant sur trois terrains de tennis et un local de bureau, situés à Arcachon, pour une durée de six ans.

1994 a confirmé un jugement du 11 mars 1992 ayant, notamment, constaté la résolution de la vente de l'immeuble aux torts de l'acquéreur, prononcé la résolution judiciaire de cette vente aux torts exclusifs

février 1996) que sur poursuites de saisie immobilière, un immeuble appartenant aux époux Y... a été vendu au Crédit immobilier; qu'une ordonnance d'un juge des référés, du 21 août 1989, a ordonné l'expulsion

X... ne prétendant pas être distributeur exclusif, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction de motifs, se fonder sur une différence entre les prix pratiqués envers de prétendus distributeurs exclusifs

, à la demande du breveté et aux torts exclusifs du concessionnaire, en application de la clause résolutoire stipulée par l'article 13 du contrat, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation d'exécuter

attaqué, retenant la responsabilité d'Ateliers A, a en revanche écarté la garantie de l'assureur aux motifs que les livraisons ayant été faites aux Etats-Unis, il y avait lieu d'appliquer une clause d'exclusion

de l'époux, bien que les conclusions de l'exposante n'aient établi aucun lien entre le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux et la demande de prestation compensatoire, cette dernière étant

Mme [P] ayant refusé de libérer les lieux, au motif qu'elle bénéficiait d'un bail d'habitation, la société Bpifrance financement l'a assignée en expulsion.

sur le marché concerné ; que cette condition d'affectation exclusive s'apprécie au regard de la durée légale de travail ; qu'en l'espèce, la société Entreprise Guy Challancin, attributaire initial du

Mariette X..., a participé au délibéré de la Cour ; "alors qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls doivent participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire a été plaidée, à l'exclusion

l'article 27-2° du traité, au besoin en l'interprétant ; qu'en décidant, contre la volonté claire et précise des parties de faire application aux modalités de paiement des articles 75 et 76 du traité à l'exclusion

Z... une villa et une piscine; que l'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie ; que, soutenant s'être aperçu de la présence d'une fissure entre la piscine et la villa, ayant provoqué

assurances en ce sens que le sinistre serait constitué par chacune des réclamations des propriétaires, alors que, d'autre part, le contrat d'assurance aurait été dénaturé, et alors que, enfin, une clause d'exclusion

Y... était à Center Park à l'exclusion de tout autre endroit et que M.

actes présentaient les mêmes similitudes et avaient été légalisées; que, dès lors, en limitant sa décision de sursis à statuer sur la demande concernant le cautionnement du prêt du 10 mars 1987, à l'exclusion