CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 489 résultats pour « engagement de caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94827

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier notamment de la fiche de renseignement établi le 20 avril 2010 c'est à dire au moment de l'engagement de caution de M.

Source officielle

Page 40 sur 1475

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372415cd58014677412077

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

du remboursement du prêt ; que les époux X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 2 septembre 1992, la CAMEFI a assigné la société en exécution de son engagement de caution ; Attendu que la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa9645

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[S] caution ; - à titre subsidiaire, dire et juger que l'engagement de cautionnement consenti par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01359

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

un engagement disproportionné par rapport aux ressources et au patrimoine de celle-ci, il incombe à la caution qui se prévaut du caractère disproportionné de son engagement de rapporter la preuve d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100410

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

A..., ce qui a conduit à la nullité de l'engagement de caution de M. Q...-I...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande principale : Le CIC expose que ses demandes sont fondées sur les deux prêts consentis à LACS et sur les deux engagements de caution de M. [L]. Ces engagements de caution pris par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef51dc5b777c90993143

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sera infirmé en ce qu'il a prononcé la nullité de l'engagement de caution de cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

le voir condamner, en l'état de ses dernières prétentions, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer la somme de 43.562,88 euros au titre de son engagement de caution outre les frais et intérêts

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70439ae1759ccf60688

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [I] l'engagement de caution du 14 avril 2017, condamné M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91148

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] de leur demande tendant à voir constater l'extinction de leurs engagements de caution en raison d'une novation ; -dit que la Crcam Sud Rhône Alpes peut se prévaloir des engagements de cautions de

Source officielle
CA

6ème Chambre

69677a07cdc6046d47404543

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le capital restant dû étant en juillet 2014 au moment de la souscription de l'engagement de caution, de 94.000 euros.

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3652cdc6046d4785aa24

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A titre subsidiaire : - condamner Monsieur [J] [E] à payer à la Société générale, au titre de son engagement de caution personnel et solidaire en garantie de l'ensemble des engagements de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100906

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

U... l'exécution de son engagement de caution ; que ce dernier a poursuivi M. G... pour sa part et portion en sa qualité de cofidéjusseur ; Attendu que M.

Source officielle
CA

2ème chambre

671894bfd8ceca1cd7019316

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur [B] [X] a signé un engagement de caution de ce prêt, dans la limite de la somme de 50 700 €.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10477

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

et des deux engagements de caution non mentionnés par monsieur [F] dans la fiche de renseignement (pour 26 000 et 50 000 €), M.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57da6

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

, qui a retenu que la volonté de la société Acmi de s'engager comme caution résultait de la signature qu'elle avait apposée sur cet effet comme avaliste, a pu décider, sans faire application du droit cambiaire

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbea1

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

alors assigné, ainsi que la Banque Scalbert Dupont, à laquelle avaient été remis les fonds prêtés, pour voir annuler leurs engagements de caution ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e08c25a97f0381f518e

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

de la caution mais également tous les éléments du patrimoine susceptibles d'être saisis, étant précisé qu'aux termes de l'engagement de caution souscrit le 14 octobre 2009 par [D] [J], son épouse a donné

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d62

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

solidaires du remboursement de ces deux derniers prêts ; qu'à la suite de la défaillance des débiteurs principaux, la banque a assigné M. et Mme Y... en exécution de leurs engagements de caution ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00994

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

du bail prononcée par le juge des référés le 17 décembre 2008 ; que comme objectait Groupama, ce délai n'était pas un délai de forclusion mais un délai de prescription puisqu'aux termes de l'engagement

Source officielle