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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2da8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[I] [N], salarié en tant qu'échafaudeur calorifugeur au sein de la société [4] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un canal carpien main droite.
Source officiellecr
AILLES, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Zahir D
6079a86f9ba5988459c4d447
23 juin 2004
23 juin 2004
E... ait pu agir seul, qu'il ne pouvait, au milieu d'un tel accès de violence, échafauder et mener à bien un scénario aussi minutieux, faire disparaître les indices du meurtre, prendre tant de précautions
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740daff
29 novembre 2001
29 novembre 2001
A... ait eu son attention attirée par le caractère inapproprié, au regard de la petite taille du salarié, de l'échafaudage mis en place, lequel, dans des conditions normales d'utilisation, aurait constitué
Source officielleciv1
6137239acd5801467740bed5
4 juillet 2001
4 juillet 2001
cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Rouen du 1er octobre 1998 qui a dit qu'elle ne détenait aucune créance au titre de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 sur la société Echafaudage
Source officielleciv1
REJETTE la demande de la société Aprilec/M. X
61372467cd580146774153bd
10 mai 2005
10 mai 2005
de toiture ; que la société Aprile n'étant pas intervenue au moment où elle pouvait disposer de cette nacelle, et refusant d'assumer le coût de la location d'une nacelle ou de l'installation d'un échafaudage
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810464
1 avril 1992
1 avril 1992
en 1972, l'entreprise "Les Métiers du Bâtiment" a été chargée des travaux de restauration de l'église Saint-Michel à Castelnaudary (Aude) ; qu'au vu des constatations nouvelles permises par les échafaudages
Source officielleChambre 2-4
69d343e2cdc6046d4744f239
2 avril 2025
2 avril 2025
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique DM SERVICES [Adresse 1] Activité : Montage et démontage d'échafaudages et toutes structures métalliques.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554e0
21 juin 1973
21 juin 1973
L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A EGALEMENT RETENU QUE N'AVAIT ETE MIS EN PLACE NI IMPOSE AUX TRAVAILLEURS AUCUN DES DISPOSITIFS DE SECURITE COLLECTIFS (ECHAFAUDAGE
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d47
5 février 1991
5 février 1991
Y..., entrepreneur, le coût de la mise en place d'un échafaudage installé en vue de travaux de crépissage de la maison qu'il occupait, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Thann, 21 juin 1989),
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a22fcdc6046d47342519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BM Concept Peinture [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 877 102 Activité : Travaux de plâtrerie et peinture, montage échafaudage
Source officielleciv1
60794d0e9ba5988459c47f69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
caution, l'arrêt attaqué retient que la créance a été nantie, en avril 1985, pour un montant de 1 472 000 francs sur un fonds comprenant outre le matériel, l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'échafaudage
Source officiellecomm
613721cacd580146773f758e
16 mars 1993
16 mars 1993
X... et D..., associés d'une société en participation, ont utilisé sur un chantier du matériel d'échafaudage appartenant à la société Alpine de peinture (société SAP) ; que celle-ci leur a demandé paiement
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c87
14 janvier 1993
14 janvier 1993
Z... avait apporté sur le chantier ses propres outils et son matériel, y compris l'échafaudage, et que M.
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff239
20 février 1996
20 février 1996
Aix-en-Provence, 15 mars 1994) retient que l'attitude procédurière de Mme X..., propriétaire des lieux depuis 1969, qui a engagé l'action à la suite des travaux exécutés par les époux Y..., qui ont appuyé un échaffaudage
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[V] [M] au paiement de la somme de 5 400 euros TTC en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'utilisation des échafaudages, A titre subsidiaire, - limiter toute condamnation éventuellement
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4793cdc6046d4787efca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] fait état uniquement d'une demande de transmission d'un PV d'échafaudage, - Le compte rendu du 5 novembre 2019 émanant du bureau [21] fait certes mention d'une interdiction d'accès à un échafaudage
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par jour de retard, Condamner l’Association PARME à payer la somme de 288 euros TTC au titre de la moitié des frais exposés par la société KIA France pour les investigations faites au moyen d’un échafaudage
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- la société STYLE DECO 93 a demandé à la société NOUVELLE MABULEAU de louer pour son compte des échafaudages pour ce chantier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792
12 mai 2015
12 mai 2015
pourvois incidents du comité d'entreprise de cette société : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sudisolec, société d'isolation et d'échafaudage
Source officielleRéférés
686d744da2273490db10c017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lieux par un huissier de Justice assisté de la SAS IBM 94 afin de constater qu'aucun dégât ne soit fait sur la propriété de Monsieur [O] [H] et Madame [D] [G], donner acte qu’il sera installé un échafaudage
Source officiellePage 40 sur 128