contrôlographes examinés par le contrôleur des transports, ce qui vicierait selon lui de nullité la procédure ; Mais attendu que les disques propriété de la société de transports ne sont pas conservés

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rétroactivité in mitius des lois pénales plus douces, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de contrefaçon pour avoir diffusé en public des disques

, en acier inoxydable, de même diamètre que le corps de la borne, et de même épaisseur que la largeur des bandes, étant apposé sur son extrémité supérieure ; ' et un disque, en acier inoxydable, d'un

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l'opération, de l'artère iliaque droite dans le cadre de la réalisation du traitement chirurgical d'une hernie discale par voie postérieure et particulièrement de contrôler le niveau du curetage du disque

dur a été copié sur un CD, sans que les fichiers qui y figurent n'aient été inventoriés ; Mais attendu que lorsque l'administration fiscale copie intégralement un disque dur à partir d'un logiciel

F..., l'arrêt relève, d'une part, que la société a procédé, en 2007 puis en 2009, à des opérations, effectuées dans les règles de l'art, de remplacement des disques, des pistons de frein et des joints

fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer sa demande ; que pour étayer sa demande à ce titre Monsieur Manuel X... a versé aux débats les relevés d'analyse par lecteur laser des disques

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qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l'immixtion de la SCI Discus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'édition de disques et de cassettes contenant des oeuvres musicales, présentés

représentées sans leur consentement ; que le moyen doit donc être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore prétendu que, la société La Brocherie s'étant bornée à programmer des disques

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l'employeur que par le salarié à l'appui de sa demande, et qu'en se fondant sur la seule absence d'élément fourni par la société Causse Walon, qui n'avait pas conservé les feuilles d'enregistrement des disques