de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 3 et 6 3 de la Convention européenne des droits

par un premier arrêt, la cour d'appel a confirmé la décision entreprise en ce qui concerne certaines créances, a procédé à la réformation du jugement en ce qui concerne trois autres créances et, avant dire

C... l'un envers l'autre, a, avant dire droit, nommé un expert; que, sur l'appel de M. C..., le premier arrêt a ordonné la disjonction des procédures afférentes à son appel dirigé contre MM.

Par jugement mixte du 30 avril 2013, une juridiction de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance de la maladie professionnelle et, avant dire droit sur l'indemnisation

Drouot à rembourser à la société Adoue la somme de 950 000 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 1985 aux lieu et place de son assurée, en règlement judiciaire, et, avant-dire

distribution du prix de vente devant un juge de l'exécution ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 novembre 2017 : Attendu que Mme B... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt avant dire

[D], un juge aux affaires familiales a, par jugement avant dire droit du 13 mars 2018, ordonné une mesure d'expertise immobilière. 2. Le rapport d'expertise a été déposé le 17 novembre 2018. 3.

Z..., M. et Mme X... l'ont assigné en indemnisation ; qu'un expert, désigné avant-dire droit, a déposé un rapport ; Sur la déchéance du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près

février 1975 qui l'avaient condamné à payer certaines sommes à la caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique (la caisse), un arrêt du 22 avril 1999 a déclaré les appels recevables et, avant dire

autorisation administrative ; que le salarié a contesté le caractère réel et sérieux du motif de licenciement et a sollicité diverses indemnités ; que la cour d'appel a ordonné une expertise, par arrêt avant-dire

Bonacchi, société de droit italien dont le siège social est Viale Pratese 79, 50019 Sesto Fiorentino (Province de Florence), (Italie), 5 / de la société La X... Olympia, dont le siège est ...

le 17 octobre 2014, il a été convoqué à un entretien préalable le 27 octobre 2014 et a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de six jours prononcée le 24 novembre 2014 ; que par jugement avant dire

, la cour d'appel a retenu que les sociétés Décathlon France et Knauer avaient commis des actes de contrefaçon de la revendication n° 1 de ce brevet et confirmé la mesure d'expertise ordonnée, avant-dire

X... a saisi, le 31 octobre 2013, un tribunal d'instance qui, par jugement avant dire droit du 30 décembre 2013, a ordonné une expertise aux fins d'évaluation des dégâts causés à ses récoltes. 3.L'expert

de change devant la juridiction des référés, la société Batipol a prétendu que la banque était de mauvaise foi et lui a opposé le défaut de provision de l'effet ; qu'après avoir, dans un arrêt avant dire

Par arrêt partiellement avant-dire droit du 7 mai 2020, une cour d'appel a retenu que la banque avait commis une faute délictuelle constituée par un manquement à son devoir général de vigilance, l'a condamnée

X... étaient fautifs et obligeaient ce dernier à réparer le préjudice en résultant pour la société Arma et qui, avant dire droit, avait invité cette dernière à produire le traité de cession à la société

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.