unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réévalué l'assiette des cotisations dues sur la rémunération du concierge de l'ensemble immobilier "Le Grand Chalet" en y réintégrant la différence

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réévalué l'assiette des cotisations dues sur la rémunération du concierge de l'ensemble immobilier "Les Genepis" en y réintégrant la différence

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réévalué l'assiette des cotisations dues sur la rémunération du concierge de l'ensemble immobilier "Le Marigny" en y réintégrant la différence

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réévalué l'assiette des cotisations dues sur la rémunération du concierge de l'ensemble immobilier "Le Villaret" en y réintégrant la différence

pouvoir avec délégation de signature totale ; que, s'agissant du document daté du 28 janvier 1998, s'il est incontestable que le papier à en-tête de " groupe X... " utilisé pour rédiger ce document est différent

mais il assurait ne lui avoir donné des coups que sur les jambes pour se dégager ; que les déclarations de Jonathan Y... ne correspondent pas exactement à la chronologie des faits établis par les différents

et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ; que le concubinage peut être mis en évidence par l'existence d'une communauté de ressources et de charges

financières dans les sociétés situées à Baden-Baden, Bâle et Londres, n'implique pas, en elle même, la possibilité d'effectuer entre ces sociétés la permutation de tout ou partie du personnel et ne caractérise

Cristel et Jean Couzon" ; qu'après avoir repris entre guillemets les termes de sa précédente décision, qui avait conclu que la forme revendiquée ne présentait aucun caractère esthétique distinct des caractéristiques

activité propre, même si elle est rattachée pour sa gestion à une entreprise englobant d'autres activités ; que la seule existence d'une implantation locale à laquelle sont affectés des salariés ne caractérise

traversant les cloisons des locaux pour desservir des lieux distincts et fixées à l'ossature métallique par des ponts d'ancrage, la cour d'appel a énoncé que cet ensemble technique, relié dans ses différentes

d'un personnel suffisant pour accomplir le marché important obtenu auprès de la SCA Ouest a eu recours non pas à des entreprises de travail intérimaire (sauf pour quelques rares ouvriers), mais à différentes

[T] [T] et à des flux financiers susceptibles de caractériser des faits de blanchiment notamment du délit de fraude fiscale. 3. Entendu par les enquêteurs, M.

de trafic pour chacune des unités de production, et un nombre de journées TGV différent, sans préciser en quoi une telle différence était pertinente au sein d'un même établissement d'une même

la chose promise et la chose livrée caractérise automatiquement l'inexécution de cette obligation.

prud'hommes ; "alors que, d'une part, en matière pénale, il appartient au ministère public ainsi qu'à la victime, si elle s'est constituée partie civile, d'apporter la preuve des faits de nature à caractériser

directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac est de portée générale et n'exclut aucun support ; que le mode de conditionnement des cigarettes, peut, s'il présente certaines caractéristiques

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 11 mai 1988, la société Automobiles Peugeot (société Peugeot) a passé commande à la société Fers et métaux, devenue la société Kern, de différentes