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1 709 860 résultats pour « demande d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d69f4bcdc6046d478eb8ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 3 mars 2026.

Source officielle

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CA

Chambre des Urgences

69fd7994cdc6046d4703c0b6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [B] [A] à verser à l'association [Localité 4] [Localité 5] Française la somme de mille euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté le surplus des demandes des parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c210cdc6046d479142c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GROUPEMENT DE GARDE MEUBLES- GGM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bordeaux au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en procédure écrite avec représentation obligatoire, ORDONNER en conséquence, le renvoi de greffe à greffe du dossier, RESERVER les demandes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a prononcé la radiation de l’affaire sur demande des parties.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210823cdc6046d4708c048

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à l'audience du 23 février 2026, renvoyée au 27 avril 2026 à la demande des parties afin qu'il soit statué sur l'incident, les parties ayant été avisées de la date de la décision mise en délibéré par

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff314cdc6046d47896acf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge des référés a débouté la requérante de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice économique et pour résistance abusive, et a rejeté le surplus des demandes des parties, dont une demande

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fde3cdc6046d476b4186

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c7acdc6046d4725be5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : ORDONNER une médiation entre la SAS GESTAC Immobilier et Monsieur [D] [W] ; SURSOIR à statuer sur les droits et autres demandes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6929c84ab3dd52896a7e0a17

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

DEMANDES DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées le premier septembre 2025, la SARL CVO [Z] [Y] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente,

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d8cdc6046d4774cdc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon bon de commande en date du 19 février 2014 faisant suite à un démarchage à domicile, la société Rhône Technical Services a vendu à M

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8556cdc6046d473c1e17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 17 novembre 2025, Mme [S] a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 24 Avril 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c94cdc6046d479a9dbb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a été rappelé à l'audience du 20 février 2025, puis renvoyé successivement à la demande des parties jusqu'à l'audience du 26 février 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc95cdc6046d47af4b80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [O] [F] né le 07 Décembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 16 août 2024, auquel il est renvoyé pour exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties, le tribunal paritaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1d90cdc6046d47e05662

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A la demande des parties, l'examen de l'incident a été renvoyé à l'audience du 11 mars 2026.

Source officielle