2] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [B] [M] né le 23 Mars 1987 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 3]

le code du travail ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société anonyme Wean Damiron

Castres ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la ASS SEATELLI SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Damien

Y..., préposé du Crédit Lyonnais ; que d'autre part, compte tenu des écritures échangées dans cette procédure d'appel, il appartient au préalable à la cour de rechercher si la faute de Damien Y... a eu

société Surgel'Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Damien

Damien Y...a acheté à M. Luc X...un moteur de marque Yamaha 115 chevaux de l'année 2002 pour la somme de 4 000, 00 euros, versée en espèces.

X..., qui devait être payé du solde du prix de la vente de son terrain par la dation d'appartements dont la livraison a été retardée et qui a été ainsi privé des loyers de ces appartements, un préjudice

QU'ELLE AIT A TENIR COMPTE DES CONCLUSIONS DE L'EXPERT JUDICIAIRE ; QU'ELLE N'EST DONC RECEVABLE A RECLAMER AU TIERS RESPONSABLE LE REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS POSTERIEURES A LA DATE DE CONSOLI DATION

ACTIONNAIRE MAJORITAIRE ET PRESIDENT DE LA SOCIETE, ET QUE CE SEQUESTRE N'A JAMAIS ETE LEVE ; QUE LA LOI DE FINANCES DU 21 DECEMBRE 1979 A TRANSFERE A L'ETAT, A TITRE DE DATION EN PAIEMENT A CONCURRENCE

C..., Z..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

. ; que, par acte du 23 septembre 1989 qualifié de "vente avec dation en paiement", Mme Z... a, en sa qualité d'administratrice légale de Nelly et Anne-Marie X... , cédé les droits successoraux de ceux-ci

Damien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société D..., dont le siège est [...], défenderesse

ont été formés ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le compte-rendu de visite dressé par le cabinet Damian

précèdent que le réquisitoire introductif a bien été rédigé le 4 mars 2017 ; que cette date du 4 mars est donc certaine ; considérant au surplus, que le requérant ne démontre pas en quoi cette absence de datation

.) ; l'expert ajoute : "pour le cas où ces salaires seraient conformes aux déclarations de Me Dabiens (avocat d'Eliane X..., épouse Y...) c'est un salaire annuel moyen de 193 176 francs (29 449,49 euros

29 mai et 18 décembre 1998 qui ont tous estimé que Me Fabre était régulièrement cité en qualité de représentant de la société Vitaflor (qualité qui est toujours la sienne dans les conclusions de Me Dabiens

décembre 1990 et de la lettre, du 3 mai 1991, adressée par le secrétaire général de cette commission à la société Eurobail, critiquant notamment l'organisation comptable de cette société et l'absence de datation

de REIMS Madame [W] [E] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [M] Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat