Si l'article L 131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisations des professionnels libéraux classiques comme le revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, il résulte cependant

lequel la cour administrative de Lyon a annulé le jugement n° 0605065 du 25 novembre 2008 du tribunal administratif de Lyon rejetant la demande de la société Cegid Group tendant à la décharge des cotisations

ST Microelectronics la réduction des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles la S.A.

Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle

jugement, en date du 8 mars 1985, en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Rouen a accordé à la société anonyme "Compagnie française de raffinage" les réductions de la taxe professionnelle

que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations sociales calculées sur ses revenus perçus au titre de son activité indépendante exercée au sein de la société civile professionnelle C... &

que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations sociales calculées sur ses revenus perçus au titre de son activité indépendante exercée au sein de la société civile professionnelle C... &

que Mme Y... était personnellement redevable des cotisations sociales calculées sur ses revenus perçus au titre de son activité indépendante exercée au sein de la société civile professionnelle C... &

administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24 janvier 2002 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la réduction des cotisations

Mme X..., infirmière exerçant à titre libéral, a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Bastia en date du 28 avril 2008, à la suite d'impayés dont des cotisations

La société anonyme sportive professionnelle Aviron bayonnais rugby pro (la société ABRP) a été fondée à cette fin. 3.

personnelle, l'ensemble des moyens du cabinet, à lui verser une rétrocession d'honoraires mensuelle fixe de 54 000 francs, portée ultérieurement à 60 000 francs, et à prendre en charge l'ensemble des cotisations

était en fait un régisseur, et le répétiteur, qui accompagnait les ballets pour les répétitions, un artiste musicien, professions l'une et l'autre citées parmi les professions bénéficiant de la déduction

la base de 6 % du coût d'achat.

(66600) ; la SNC HOTEL PARIS BERCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, a décidé, pour fixer la taxe professionnelle

santé moyennant le paiement d'une cotisation.

société Francintérimaire, entreprise de travail temporaire disposant de plusieurs établissements, quatre mises en demeure portant redressement, notamment, au titre du versement transports et des cotisations

X..., contestant devoir la cotisation annuelle minimale, a demandé à la caisse régionale du Régime social des indépendants Centre (la caisse) de procéder au calcul de ses cotisations sur la base de son