A E ou, à tout le moins, d'une perte de chance de ne pas être contaminé ; c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le lien de causalité entre les fautes de l'Etat et la contamination de M.

la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation

B ... tendant à l'annulation du jugement du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 500 000 F en

par le virus de l'immuno-déficience acquise, et d'autre part, réformant ledit jugement, a porté cette condamnation à 1 039 500 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

FORMALITES CONCERNANT LES AVERTISSEMENTS TANT INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 27 JANVIER 1965, QUI PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CONTAMINES-MONTJOIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir appris, en 1996, qu'il avait été contaminé

), 33570 Ruskin, 309, 11th street SW, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont

[D] à la somme de 82 100 euros, se décomposant ainsi: * déficit fonctionnel temporaire : 2 100 euros, * préjudice spécifique de contamination : 80 000 euros ; - condamné in solidum l'association loi

garantie présenté par la MACSF -condamné l'EFSAL à payer à Martine X... la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice de contamination, avec intérêt au taux légal à compter du prononcé du jugement

est de la contamination externe, sur l'absence de données comparatives avec le personnel exposé à une telle contamination dans des conditions de lieu et de date similaires à M.

Le préjudice résultant de l’arrachage de ces dernières entités, contaminées au-delà de 10 %, est par suite sans lien avec l’illégalité de l’arrêté du 12 novembre 2003.

Sa contamination par le virus de l'hépatite C (VHC) a été diagnostiquée le 17 octobre 1990.

à l'arrêt d'avoir mis hors de cause les sociétés Maersk et Desclan Belgie NV, d'avoir dit que le contrat souscrit par le GIE garantissait bien le préjudice lié au remplacement des fûts, de l'avoir condamnée

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a, dans la même instance, demandé au tribunal de condamner l'ONIAM à lui verser les débours qu'elle a exposés en lien avec la contamination de

En 1996, le diagnostic de contamination par le virus de l'hépatite C a été posé.

Le tribunal administratif a jugé que l'intoxication éthylique avait majoré les conséquences de cette contamination et, F suite, s'il a condamné l'ONIAM à réparer 100 % des préjudices résultant uniquement

tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces