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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
67feb5237a459da3dcdee13d
10 avril 2025
10 avril 2025
substitué par Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [K], [L], [B] [J] né le 08 Septembre 1958 à CAUDERAN (33) 42 rue Bonaparte 06300 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION
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680006a302ef4af38960f8b3
10 avril 2025
10 avril 2025
substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [L] [X] né le 09 Mars 1980 à MOLDAVIE 13 rue du Général Saramitio Bât A 06300 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION
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680006a502ef4af38960f8d8
10 avril 2025
10 avril 2025
Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [E] [L] [U] [F] née le 04 Mars 1948 à ESPAGNE (04002) 46 bis Bd Bischoffsheim Le Caroubier 06300 NICE non comparante, ni représentée COMPOSITION
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680006a502ef4af38960f8e8
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [R] [N] 739 avenue Jean Marchand 06270 VILLENEUVE- LOUBET non comparant, ni représenté COMPOSITION
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680006a602ef4af38960f907
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Brice EXPERT, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [P], [Z], [L] [E] né le 20 Janvier 1987 à NICE (06300) 4 avenue Thiers Parc Penh Chaï 06110 LE CANNET non comparant, ni représenté COMPOSITION
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10 avril 2025
10 avril 2025
substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [P],[O] [R] né le 13 Juillet 1950 à CALACUCCIA (20224) 15 Avenue de Bellevue 91800 BRUNOY non comparant, ni représenté COMPOSITION
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Service de proximité Syndic. de copro. LE PALLADIUMc/S.C
680006a902ef4af38960f956
10 avril 2025
10 avril 2025
OGAN RENTAL INTERNATIONAL 60 rue de la Folie Mericourt 75011 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE
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680006a902ef4af38960f95e
10 avril 2025
10 avril 2025
LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [F] [Z] 227 avenue de Fabron Bât D 06200 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION
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680006ac02ef4af38960f9b2
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [I] [V] 64 bis Bd du Général de Gaulle 06340 LA TRINITÉ non comparant, ni représenté COMPOSITION
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680006ae02ef4af38960f9eb
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [O] [T] Gaec de l’Elve Lieu dit : Champanastais 04340 LE LAUZET UBAYE non comparant, ni représenté COMPOSITION
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680006af02ef4af38960fa17
10 avril 2025
10 avril 2025
substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [U], [X] [R] [K] 218 avenue des Combattants d’Afrique du Nord 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR non comparant, ni représenté COMPOSITION
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680006b002ef4af38960fa22
10 avril 2025
10 avril 2025
David TICHADOU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Zahwa CHIKH, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [T] [Y] 25, boulevard Pierre Sola 06300 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f8231f
3 avril 2025
3 avril 2025
GINEZ substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [W] [Y] née le 09 Mars 1993 à [Localité 6] (37) [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbbca9d5adc26061efde
8 avril 2025
8 avril 2025
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. " Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière,
Source officielleService des référés
65a82987228119c903226a97
17 janvier 2024
17 janvier 2024
commis Monsieur [L] [Y] en qualité d'expert ; MOTIFS L'article 444 du code de procédure civile impose au président d'ordonner la réouverture des débats soit lorsqu’un changement survient dans la composition
Source officielleCabinet 2
6a19ec2acdc6046d4769d3a9
26 mai 2026
26 mai 2026
D0897 Madame [R] [Q] [L] [B] Née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 400 COMPOSITION
Source officiellecr
6137263fcd58014677424164
22 novembre 2006
22 novembre 2006
cassation, pris de la violation des articles 216 et 199 du code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun texte ne prescrit l'obligation de communiquer aux parties, avant la date de l'audience, la composition
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00320
11 mars 2026
11 mars 2026
Une juridiction devant laquelle l'affaire a été renvoyée après cassation est irrégulièrement composée si elle comprend un ou plusieurs des magistrats ayant fait partie de la chambre de la cour d'appel
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9d1
3 septembre 1997
3 septembre 1997
tenue des assises le 16 septembre 1996, ne mentionnant pas l'heure fixée pour l'ouverture de la session, la Cour de Cassation n'a pas été mise en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb4
30 mars 2005
30 mars 2005
forme aux conditions essentielles de son existence légale" ; Vu les articles 485, 486, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt doit établir la régularité de la composition
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