Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Il était adressé une note confidentielle aux membres du Comité Central d'Entreprise aux fins d'expliquer les modalités de la reprise du site.

X..., technicien d'entretien d'atelier, secrétaire du comité d'établissement et membre du comité central d'entreprise ; que, par une décision en date du 11 février 1985, l'inspecteur du travail a autorisé

de groupe, le comité central d'entreprise ou le comité d'entreprise de la société dont le comité de surveillance comprend ces représentants ; qu'à défaut de disposition expresse contraire, ce texte n'impose

de cet établissement et des autres mesures de restructuration envisagées et qu'elle avait indiqué les motifs économiques justifiant ces décisions, il ressort des pièces du dossier que le comité central

(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de secrétaire adjoint au Comité central d'entreprise de la société anonyme ISOROY, 3°) de Monsieur Alain B..., demeurant ..., pris en sa qualité de secrétaire du

Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006/1057 du 28 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 décembre 2006 APPELANTE : LE COMITÉ

Le projet de réorganisation de l'entreprise a été soumis à la consultation du Comité Central d'Entreprise le 10 février 2012, et par la suite au Comité d'Etablissement de TOULON LA VALElTE.

[C] avait été donné le 7 janvier et que la modification du plan n'avait été soumise au comité central d'entreprise que le 18 janvier 2010 et au comité d'établissement le 19 janvier 2010 ; qu'en jugeant

Central d'Entreprise GDF SUEZ à son secrétaire lors de sa réunion du 16 mars 2010 ; Déclarons régulière l'assignation délivrée le 26 avril 2010 par le Comité Central d'Entreprise GDF SUEZ à l'encontre