Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis du litige afférent à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale de collaborateurs

travail temporaire ; qu'en jugeant néanmoins que les exposants n'étaient pas éligibles à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, au motif que la société Allianz avait précisé par écrit que les collaborateurs

constatations de l'arrêt attaqué que les courriels produits n'étaient pas destinés à la salariée et supposaient, pour être lus, l'utilisation de mots de passe et identifiants internet de différents collaborateurs

qu'en jugeant néanmoins que la salariée intérimaire n'était pas éligible à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, au motif que la société Allianz vie avait exclu par décision unilatérale les collaborateurs

Je n'ai pas donc d'élément pour en sortir un bilan sur la mission du collaborateur", la cour d'appel a retenu que ces mentions n'étaient pas significatives d'une discrimination mais participaient seulement

2023), se prévalant d'une activité de juriste attaché à l'activité de l'Union nationale inter-universitaire (UNI) et sa fédération européenne, European Democrat Students (EDS) et des missions de collaborateur

indéterminée que dans celui du contrat à durée déterminée litigieux qui l'avait immédiatement suivi, que le nombre de patients n'avait pas évolué et que le recrutement d'un médecin ayant le statut de collaborateur

de l'activité syndic de copropriété au sein du réseau de franchise Century 21, au cours desquelles il a créé et dispensé de nombreux outils dont des modules de formation destinés aux plus de 300 collaborateurs

MOTIFS DE LA COUR Mme [J] [R] a collaboré avec la SNC PRISMA PRESSE en qualité de rédactrice sur la période allant de janvier 1993 à juin 2003 inclus ,à titre principal pour le magazine Femme actuelle

La société Bec construction Languedoc-Roussillon (la société Bec) a réalisé les travaux tous corps d'état et sous-traité le lot VRD à la société Colas Midi Méditerranée (la société Colas). 3.

X... a été engagé par la Société juridique et fiscale de France (Fidal) le 1er avril 1980 en qualité de collaborateur stagiaire de première année ; que le 26 mars 1980 fut signé un contrat de collaboration

X... a collaboré, en qualité de journaliste, à la publication du quotidien France-Soir édité par la société Presse Alliance du 1er mai 1979 au 1er septembre 1999, date à laquelle la clause de conscience

. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement

juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'interdiction s'imposant au conseil juridique de faire obstacle à l'établissement de son collaborateur

X... a collaboré de 1955 au 1er septembre 1972 à une publication éditée par la Société Parisienne d'Edition ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit que le conseil de prud'hommes était compétent pour connaître

La relation de collaboration entre Mme Z...et Mme X..., débutée en janvier 2010, a cessé dans le courant du mois d'avril de la même année.

Nous considérons en conséquence que ce dernier point constitue une faute grave qui justifie notre décision de mettre fin immédiatement à notre collaboration".

d'une concertation ; qu'en l'espèce, dans le cadre de la procédure de clémence prévue par l'article L. 464-2 du code de commerce, les sociétés Shell et Butagaz se sont astreintes à une obligation de collaboration