de ce camping les activités que Mme Y... était autorisée à y exercer, l'arrêt attaqué, en tirant prétexte de la confusion de fait entre la clientèle du camping et celle du commerce de Mme Y... pour en

jugement, déboutée de ses demandes en paiement de la somme de 126 222 francs en remboursement de celle versée à la société Sysmarlin et de la somme de 150 000 francs pour compenser la perte de la clientèle

X..., experts-comptables, ont conclu un contrat dit "de présentation de clientèle" ; qu'en octobre 1994, M. Y... a assigné M.

[H] avait acheté « une deuxième machine de la même marque plus grosse pour satisfaire sa clientèle » et que « les pannes se succédèrent aussi plus graves les unes que les autres » ; qu'en jugeant

Dans le hall, la clientèle qui s'y trouvait, la standardiste et moi-même trouvions l'attitude de cette employée fort préjudiciable pour l'entreprise", que la cour d'appel, en énonçant, d'une part, que

Y...), Mme X... aurait fait visiter des maisons individuelles à des clients et qu'une certaine forme d'activité aurait repris à cette époque, fût-ce sous une autre enseigne, la cour d'appel a violé l'article

, celle-ci faisait de la publicité et du démarchage dans les salons, ce qui l'avait conduit à donner sa démission pour s'installer à son propre compte ; que la société n'avait pas véritablement de clientèle

que la société Tapis Sols n'établissait pas le préjudice qui résultait pour elle d'une annonce non conforme à la commande, celle-ci ayant rempli son objectif de publicité et de renseignement de la clientèle

par un pourcentage au titre du service ajouté au prix facturé au client, ont décidé, en raison de la modification du taux de la TVA, de calculer désormais ce pourcentage sur le prix hors taxes, et non

leur domicile" ; qu'il s'ensuit que dénature les termes clairs et précis dudit rapport et viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui retient que le jugement déféré, en observant que la clientèle

la société Saga ne démontrait nullement que les agissements dénoncés, à les supposer établis, résultaient d'une action organisée et systématique effectuée sur son ordre dans le but de détourner la clientèle

référence précise au produit copié ; que ce faisant la Cour a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, le risque de confusion doit s'apprécier au regard d'un client

Il ajoute que cette interdiction d'accès est absolue et ne saurait concerner uniquement certaines personnes, telles que les clients, une telle distinction n'existant pas dans la mesure où la clause 17.1

portée à son image auprès des clients, qu'il convient d'évaluer à la somme de 10 000 euros.

détournés correspondrait à la liste des clients cédés d'une part, que la clientèle est libre du choix de son avocat et d'autre part, que la société Daz avocats ne produit aucun mandat ad litem, ni facture

de bénéfices non commerciaux, qu'en matière de TVA (pièce 5) ; que figurent au dossier professionnel de Zoulfikaraly X..., des bulletins de recoupement, correspondant aux honoraires versés par ses clients

.. qui exercerait son activité ...à Paris, demanderait une rémunération comprise entre 100 000 francs et 150 000 francs pour mettre des sociétés en liquidation judiciaire et que Me X... aurait une clientèle

A... un mandat d'agent commercial exclusif, pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ; que sa rémunération s'est établie au taux de 3 % à partir de l'année 1980 ; que l'un de ses trois clients la