. **** Il est constant et non contesté que Monsieur [T] s'est suicidé par pendaison le 8 février 2023, son corps inanimé ayant été retrouvé à 7H20, dans les locaux de la société [5] au bâtiment R1.

sérieuses difficultés relationnelles » existant entre Mme B... et les autres dirigeants, ainsi qu'à « une attitude passive ¿ sur un plan opérationnel » ; que la cour d'appel a expressément relevé l'inanité

L'intimée a accepté, par la signature de la lettre de voiture, la remise matérielle de la marchandise. Elle est devenue gardienne de la chose et doit répondre de sa conservation.

Il a relevé l'absence de faute dans l'établissement du diagnostic, dans le choix et la réalisation du traitement et dans l'organisation du service.

[F] [H] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [P] [B] interprète assermenté en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉES

[O] [K] interprète assermenté en langue tigrigna intervenu par le truchement téléphonique, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

l'aléa saisonnier et ne pouvait donc pas conclure des contrats de travail à durée déterminée saisonniers, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2 du code du travail ; 3°/ que l'autorité de la chose

; que c'est à juste titre que les intimés font valoir qu'Adeline Y... a choisi de quitter la Polynésie française et que ce départ, choisi par l'intéressé, n'est pas de nature à mettre à leur charge

Elle rappelle enfin que la simple survenance d'un choc ne suffit pas à prouver le caractère anormal d'une chose.

Dans le dernier état de ses écritures n°3 par voie électronique le 24 février 2022, Mme [Y], intimée, demande à la cour, de': dire et juger M.

retarder l'échéance et l'évolution de ce dossier et vraisemblablement en accroître le coût " ; Alors qu'une analyse sommaire des arguments avancés initialement par Antoine A... semblait démontrer l'inanité

[O] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA SERVAIR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE

Adresse 1] [Localité 6] reeprésentée par Me Emmanuel GREGOIRE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Daniel JACQUES, SELARL ABRS CONSEIL ET DEFENSE, avocat plaidant au barreau de TOURS IINTIMÉS

instructeur du nom de son nouveau conseil ; que ce n'est que par une lettre datée du 30 janvier (A 22), au lendemain de la confrontation en cause, que A... a d indiqué quel était l'avocat dont il faisait choix

naissance 4] 1968 à [Localité 11] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 5] - - BELGIQUE représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour assisté par Me Marie DANGIBEAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES

L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des articles 2 et suivants, 6, 174, 385, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'autorité de chose