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1 961 résultats pour « chiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

n'avoir jamais adhéré à un parti ou une association, n'avoir été militant d'aucune cause, ne pas s'être impliqué dans la question palestinienne - il est issu d'une famille chiite

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD000604714

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 31 December 2013 by a Greek national, Mr Antonios Lyparis (“the applicant”), born in 1946 and living in Chios

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0328DEC005975816

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

    The applicants in the present case are three adult Syrian nationals, who fled their country and arrived from Türkiye to the Greek island of Chios in September 2016 (see the appended table

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B s'en prend aux chiites qui " sont la descendance d'Abdallah ibn Saloul ibn Sabaa le juif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302828_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

En raison de la persistance de ses troubles, il a été admis, le 31 juillet 2021, au service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505699_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité pakistanaise, il est originaire de Waryam Wala au Pakistan, qu'en 2023 environ il a décidé d'épouser une cousine éloignée de confession chiite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609985_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

appartenant à la communauté pendjabi, qu’il est issu d’une famille d’obédience musulmane sunnite, qu’en décembre 2025, il a critiqué l’autoflagellation pratiquée devant lui par des membres de la communauté chiite

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00601_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

séjourné plusieurs mois en 2015 chez un ami qui est inscrit dans plusieurs fichiers de police pour des infractions (recel et trafic de stupéfiants en 2004) et pour appartenance à la mouvance islamiste chiite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201504_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de son pays d'origine alors en litige, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par un jugement du 24 novembre 2020, a considéré que les risques encourus par l'intéressé, de confession chiite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306267_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

E, comme Mme H E étant devenues françaises ; leur famille, membre de la communauté Qilzilbash de confession chiite, est persécutée par les talibans depuis des années, étant engagée dans un mouvement politique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300591_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

le retour au pouvoir en Afghanistan des talibans le 15 août 2021 les a exposés de nouveau à d'importants risques de persécutions en raison de leur appartenance à la minorité qizilbash de confession chiite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601935_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

offre concernant un marché de mise à disposition des équipements permettant la réalisation de chimiothérapie hyperthermique intrapéritonéale (CHIP) ou de chimiothérapie hyperthermique intra-thoracique (CHIT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5044cde4277d1bd531

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La combinaison de ces diverses preuves et la lecture des attestations permettent ainsi de savoir que Mme [U] passait parfois la nuit sur son lieu de travail pour surveiller les naissances des chiots, qu'il

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007842484

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

s'agit d'immeubles non pas classés ou proposés pour le classement, mais inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la "chibotte

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027236231

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027236232

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027236233

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd175306

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ROTH, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 124) Défenderesse à la requête et intimée : Mme [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves CHICOT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde3c7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le certificat des 24 heures fait état d'un patient qui verbalise une souffrance morale majeure en lien avec une trajectoire de vie chaotique et traumatique. La demande de soins de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad60ddb7789268f14cb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le fil narratif est respecté et permet de comprendre avec précision le parcours chaotique et le vécu douloureux de Mme [W] depuis son enfance.

Source officielle