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2 495 résultats pour « brusquerie de la rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372377cd5801467740a2b7

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

avaient envisagées au départ, qu'elle était d'accord pour ces changements pour lesquels elle n'a émis aucune protestation, cependant qu'elles avaient des relations fréquentes et harmonieuses jusqu'à la brusque

Source officielle

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CA

2e Chambre

60369cc1effee83f080a1553

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

transport et la sécurité des tiers; la société DUCOURNAU TRANSPORTS n'est responsable de 3 sinistres qu'elle a réglés à la société TRANSFIX; - l'attitude de celle-ci doit être analysée comme une brusque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

F... tenu d'un devoir d'exemplarité en sa qualité de directeur ; qu'elle n'apporte pas plus la preuve de lui avoir fait un rappel à l'ordre contrairement à ce qu'elle écrit dans la lettre de rupture ;

Source officielle
CA

12e chambre

627df98c0d41e0057d43e7da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

conduit à sa rupture.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402180

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

que prétendant qu'elle effectuait des tâches qui ne correspondaient pas à celles qui étaient prévues par la convention initiale, la salariée a cessé de travailler et imputé la responsabilité de la rupture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7030f8faf13e2e973de1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Coopérative agricole Alsace Appro et de la société Coopérative Agricole d'Appro du Piémont, à payer à Verallia la somme de 956.979,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de la brusque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb494862c878273a1fb6ea

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile le conseil déboutant M.Y... du surplus de ses demandes relatives à des rappels de salaire et des dommages et intérêts pour rupture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00509

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

de nullité ; que pour débouter la société SIP de sa demande de condamnation solidaire des sociétés Plasticos et Alma au paiement d'une indemnité de fin de contrat d'agence commerciale au titre de la rupture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Par lettre recommandée du 4 juin 2009, contestant les motifs allégués, l'employeur a déclaré regretter cette " brusque rupture " qu'il estimait préméditée et de nature à engager la responsabilité du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d8e498f0b428bb83c3

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

[C] au paiement de la somme de 25 500 euros à titre de dommages et intérêts pour brusque rupture et non-exécution de son préavis de 3 mois ; - Confirmer le jugement pour le surplus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635dda683f470e3416dbe2

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

[N] [T] à lui verser les sommes suivantes : - 1.169,84 Euros à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture, - 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à régler

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102b1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour démission abusive, alors que, selon le moyen, la rupture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

préjudice découlant de son licenciement sans cause réelle et sérieuse * une indemnité égale à trois mois de son salaire brut moyen, soit 6.938,19 euros, pour réparer le préjudice moral découlant de la brusque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01124

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

la période s'étendant du 25 janvier 2001, cinq ans avant la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation, au 1er octobre 2004, date de la prise d'acte de la rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X... à lui verser la somme de 14 986,67 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture brusque, correspondant à la période de préavis non effectué du 21 novembre 2015 au 15 janvier 2016 ; - condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e701cf8faf13e2e973d9d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

connaître au GARAGE [F] qu'elle « n'entendait pas poursuivre de relations avec vous (lui) » au-delà du 13 décembre 2013, En conséquence, Juger que la société ADSE s'est rendue coupable de la brusque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201526

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

sur le chemin de servitude permettant aussi l'accès au fonds supérieur H..., si cette plate-forme présentait un relief uniformément plat occasionnant par rattrapage une rupture de pente trop sévère à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20731953a33f9365ee5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ces conditions et contrairement à l'argumentaire de l'intimée, l'indemnité compensatrice de préavis légale ne peut s'analyser en une somme supplémentaire destinée à réparer le préjudice issu de la brusque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de : -confirmer le jugement en toutes ses dispositions, -débouter Mme X... de l'ensemble de ses demandes, -condamner à titre reconventionnel Mme X... au paiement d'une indemnité de brusque

Source officielle