président de la société par actions simplifiée Nouvelle imprimerie dionysienne (la société), a convoqué une assemblée générale mixte avec, notamment, pour ordre du jour la réduction suivie d'une augmentation

" alors, d'autre part, qu'en énonçant que la pénalité prononcée doit être réformée dans le sens de l'aggravation dans la mesure où le trafic de stupéfiants qui détruit la jeunesse de notre pays augmente

répression des fraudes, ne permet pas à la Cour d'avoir l'entière conviction que les prix sur lesquels était pratiquée la réduction annoncée aient été, lors des trois ventes en cause, artificiellement augmentés

a violé l'article 459 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part et en tout état de cause que l'irrecevabilité en cause d'appel des conclusions de la partie civile qui sollicitait une augmentation

tiers à la procédure collective, et qu'il n'avait pas obéré le patrimoine de la société débitrice, quand les fonds ainsi remis pour paiement d'un apport appartenaient à cette dernière au titre d'une augmentation

l'encontre du prévenu ; "alors, d'autre part, que l'autorité de fait ne se présume pas et que la seule qualité de concubin de la mère des victimes, à la supposer établie, ne suffit pas à justifier l'augmentation

X... à revenir sur sa décision d'augmenter ses honoraires, sans exprimer une volonté de rupture de sa part, que la résiliation du contrat était le fait de la Clinique, la cour d'appel a dénaturé cette

de la société Vents d'Ouest, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société Editions Hatier avait, en laissant s'accumuler à son égard une dette de la société VOD, augmenté

sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir qu'en raison de l'insuffisance professionnelle démontrée par l'intéressé, d'une part, celui-ci n'avait plus bénéficié d'aucune augmentation

X... et Mme Y... de leurs demandes respectives en suppression et en augmentation de la pension alimentaire concernant l'enfant majeure Françoise ; que Mme Y..., indiquant que cet arrêt avait retenu, dans

, des ressources brutes du personnel ouvriers et ETAM, "suite à l'adhésion aux contrats retraite et décès" et qu'il prendra à sa charge, outre la part patronale, l'augmentation de la rémunération brute

présent est rémunéré selon les conditions de la convention collective, les salariés absents se voyant retenir une journée de salaire; que si la convention collective prévoit, dans son article 47, une augmentation

pourvoi, que pour justifier d'un préjudice, lequel constitue une condition indispensable à la mise en oeuvre de l'action paulienne, le créancier doit apporter la preuve que l'acte litigieux a créé ou augmenté

fournis par le gérant, étant donné de surcroît que, alors que ce dernier se déclarait convaincu que le compte se trouverait largement créditeur dans les tous prochains mois, le débit n'avait cessé d'augmenter

; alors que, d'autre part, en décidant que le mandataire n'avait commis aucune faute bien que s'étant abstenu de procéder pendant plus de dix ans à la révision triennale du loyer et d'exiger les augmentations

X... évaluait le temps disponible pour augmenter sa prospection à 28 heures par semaine; alors, d'autre part, que manque encore de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil

formé opposition ; Attendu que la société Claude Rizzon fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre de la contribution supplémentaire prévue par l'article susvisé augmentée

[R] [B] à payer à la société les sommes de 155 750 euros et 186 995,92 euros indûment perçues par [N] et [T] [B], augmentées des intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2012, alors « que l'action