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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adf
23 novembre 2015
23 novembre 2015
DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2016
6 juin 1990
6 juin 1990
de l'enfant a manifesté l'intention de la reprendre ; que la situation conflictuelle née de cette démarche a entraîné l'ouverture d'une procédure d'assistance éducative ; que l'arrêt attaqué (Paris
Source officielleciv1
6137267ecd58014677426019
8 novembre 2005
8 novembre 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb4
16 janvier 2015
16 janvier 2015
E CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- =
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110533
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X... tendant au placement des deux enfants à la Clinique Médicale et pédagogique avec collège et lycée C... à [...] et d'avoir en conséquence confirmé le renouvellement de la mesure d'assistance éducative
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93265
17 mai 2016
17 mai 2016
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100874
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Selon le troisième, les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert et les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget dont le terme vient à échéance au cours de la période définie à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110164
18 mars 2020
18 mars 2020
C... n'était pas rapportée et constaté l'absence d'éléments convergents en ce sens, dit que le juge des enfants était incompétent pour statuer sur la demande de protection au titre de l'assistance éducative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02194_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que : - il est fondé à exciper de l'illégalité du jugement du 4 juillet 2018 par lequel le juge des enfants du tribunal pour enfants d'Annecy a dit n'y avoir plus lieu à assistance éducative
Source officielle3ème chambre
DTA_2206978_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que ses enfants ont fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative et d'un placement chez un tiers digne de confiance, le jugement en assistance éducative du
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
18 février 2005
matière de délégation de l'autorité parentale ; qu'il convient donc d'appliquer les dispositions antérieures d'autant que la délégation d'autorité parentale obéit à des règles similaires à celles de l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Par jugement en assistance éducative prononcé le 19 novembre 2015, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a essentiellement : ordonné le placement de Faël et Adel Y...-
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603643_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... 375-1 du même code dispose : « Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
ARRET No 12/ 331 du 07 DECEMBRE 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Gabriel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90719
5 avril 2013
5 avril 2013
ARRET No 13/ 100 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Angélina X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b5
30 juin 2014
30 juin 2014
DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
21 juin 2013
ARRET No 13/ 187 du 21 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X... Djordan X... Cindy X... Ophélie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
23 octobre 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015
Source officielleChambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement du 5 décembre 2018, le juge des enfants a ordonné l'instauration d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) dont la mission a été confiée à l'association Réalise.
Source officiellePage 40 sur 473
ASSOCIATION DE DEFENSE ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET EDUCATIVE DES TRAVAILLEURS IMMIGRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01651
22/07/2021
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LA BONDE ASSISTANCE EDUCATIVE
12/01/2021
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LA BONDE ASSISTANCE EDUCATIVE
11/12/2020
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ASSOCIATION DE DEFFENSE ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET EDUCATIVE DES TRAVAILLEURS IMMIGRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — prise en la personne de sont Président Me Canut Dominique, Clément. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Liquidateur : Me LAURE Simon, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 19/01651
31/05/2019
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LA BONDE ASSISTANCE EDUCATIVE
26/07/2016
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